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Droit international privé

Conférence De La Haye de Droit international privé

Recueil des conventions​

Arbitrage international

Kluwer Arbitration Support électronique
Chemin d'accès : Onglet "Categories"

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI / UNCITRAL)

Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

Code civil du Québec

Livre dixième - Du droit international privé (art. 3076 – 3168 C.c.Q.)

support électronique Publications du Québec​ (version officielle)

​Autres éditeurs: cliquez sur la flèche

Lois annotées

  • Code civil annoté / Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud
    Cote : JABA R395c
    Sur SOQUIJ - Chemin d'accès : Onglet « Collections » > Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud
     Sur CAIJ eLois 
  • Droit international privé : extraits de La référence Droit civil / Gérald Goldstein
    Cote : EABD G624da
    Vol. 1 Conflits de lois : Dispositions générales et spécifiques (art. 3076 à 3133 C.c.Q.)
    Vol. 2 Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (art. 3134 à 3168 C.c.Q.).

    Sur La référence
    Chemin d'accès : Onglet « Doctrine » > Éditions Yvon Blais > Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)  > Livre 10 : Du droit international privé

Plus Autres lois annotées

Législation : Droit étranger / droit comparé

  • Guide en droit étranger / droit comparé (Bibliothèque de droit UdeM) support électronique
  • Codifying choice of law around theworld : an international comparative analysis / Symeon C. Symeonides
    Liste des codifications de DIP (ordre alphabétique, par pays), incluant référence, traduction, doctrine suggérée
    Chemin d'accès : sélectionner Appendix

     Cote : EAZD S986c 2014
     Sur Oxford Scholarship Online  
Dernière mise à jour : 13.10.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit droit international privé international private law conflit de lois conflict of laws