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Droit international privé

Ressources jurisprudentielles spécialisées en droit international privé

Comment repérer les plus récentes décisions d'intérêt au Québec

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter -- principalement au Québec et au Canada.

Jurisprudence dans d'autres juridictions: guide de recherche en droit étranger Support électronique

Bases des données

Canada et Québec

SOQUIJ

  • Résumé (sélection, depuis 1975)
  • Texte intégral (période varie selon juridiction)
  • Truc : Utiliser le plan de classification annoté pour identifier les bons mots clés et préciser votre recherche. Le droit international privé est classé dans la rubrique "Droit international".

La référence

  • Texte intégral (depuis 1977)
  • Résumé (sélection, depuis 1994)
  • Attention : la recherche par référence ne peut s'effectuer qu'avec les références neutres, les références REJB ou EYB, et les références J.E.

LexisNexis Quicklaw

  • Chemin d'accès: Onglet « Déc. judiciaires »
  • Truc : Cliquer sur le lien Recherche par sujet, dans « Classification », pour préciser le domaine de Droit international privé

WestlawNext Canada

  • Chemin d'accès : Sur la page d'accueil > Sources primaires > Jurisprudence > Par domaine > Droit international

CanLII 

Autres juridictions

EUPILLAR (European Union Private International Law: Legal Application in Reality)

Plus Autres bases de données de jurisprudence 

Note : porter attention aux juridictions couvertes par ces bases de données

Dernière mise à jour : 18.07.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit droit international privé international private law conflit de lois conflict of laws