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Code civil - Réforme

PROJET DE LOI 125

Textes et travaux préparatoires (1990-1991)

Mémoires du Barreau du Québec (1991-1992)

CODE CIVIL DU QUÉBEC, L.Q. 1991, c. 64 et LOI SUR L'APPLICATION DE LA RÉFORME DU CODE CIVIL, L.Q. 1992, c. 57

Textes et tables de concordance (1992)

Travaux préparatoires (1992)

Sous-commission des institutions (1992)

Actes de congrès

Textes annotés (1993- )

Textes réunis par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec (1993)

Commentaires du ministre de la justice

Publications à l'occasion des anniversaires de l'entrée en vigueur du CCQ

Recension québécoise de la doctrine en droit civil depuis 1 janvier 1994

Recension de la doctrine québécoise / Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Support électronique

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Dernière mise à jour : 12.06.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit code civil