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Types de publication en droit

Quels éléments de la référence permettent d'identifier une loi annotée?

  • nom de la loi ou du code en italique, souvent avec le qualificatif « annotée »
  • numéro de l’article et du paragraphe ou de la page
  • voir monographie

Henri BRUN, Pierre BRUN et Fannie LAFONTAINE, Charte des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine, 26e éd., coll. « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2013, no 12/5

Comment la trouver? 

Loi annotée

Dernière mise à jour : 10.01.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit références rédaction juridique types de documents