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Types de publication en droit

Quels éléments de la référence permettent d'identifier un rapport d'organisme public?

  • nom d’un organisme public
  • souvent mention « document de travail » ou « rapport »
  • éditions : souvent un ministère ou Publications du Québec
  • voir monographie

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, Commentaires du ministre de la Justice, Le Code civil du Québec. Un mouvement de société, t. 2, Québec, Publications du Québec, 1993, art. 2187, p. 1377

Comment le trouver? Selon le type de document, sur les sites des ministères ou en bibliothèque via Atrium.

Commentaires du ministre

Dernière mise à jour : 31.10.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit références rédaction juridique types de documents