• Partager
  • Imprimer
  • Abonnez-vous à cette page

Droit de la santé et sécurité au travail

Lois annotées (Canada)

Lois annotées (Québec)

Bases de données avec outil de recherche Législation citée

  • SOQUIJ - Recherche juridique support électronique
    Chemin d'accès : onglet Jurisprudence à gauche  > sélectionner le champ «Législation citée » dans le menu déroulant  > dans la boîte pour les mots clés, inscrire le titre de la loi recherchée puis le numéro de l'article désiré
  • La référence (anciennement REJB/DCL) support électronique
    Chemin d'accès : Recherche avancée > Législation  > compléter le formulaire de recherche et lancer > cliquer sur le lien vers l'article de loi > cliquer sur «Références citant» (à gauche). 
  • Lexis Advance Quicklaw support électronique
    Chemin d'accès : Insérer dans la boîte de recherche le nom de la loi , le mot « article » puis le numéro de la disposition entre guillemets (exemple: "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles article 235") > Lancer la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » ou sur la loupe > Cliquer sur « Législation » dans l'encadré gris à gauche > Cliquer sur l'icône QuickCITE qui précède le titre de la loi pour consulter le dossier QuickCITE et la rubrique « Décisions citant la cause ».