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Droit de la santé et sécurité au travail

Outils d'actualité jurisprudentielle

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À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Bases de données

SOQUIJ - Onglet Jurisprudence support électronique

  • Truc : Utiliser le plan de classification pour préciser votre recherche.

TOPO-SST - Portrait de la jurisprudence (TAT) support électronique

La référence support électronique

  • Résumés
  • Textes intégraux
  • Attention : La recherche par référence ne peut s'effectuer qu'avec les références neutres, les références REJB ou EYB, et les références J.E.

Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Textes intégraux
  • Truc : Utiliser la facette Sujets pour préciser le domaine de droit Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles.

CanLII support électronique

  • Outre les décisions des tribunaux judiciaires, on peut trouver dans CanLII des décisions de tribunaux  et d'organismes administratifs siégeant en matière de santé et sécurité au travail.