• Partager
  • Imprimer
  • Abonnez-vous à cette page

Droit pénal

Lois connexes

Note : Les versions annotées du Code criminel comprennent également des lois connexes annotées.

Lois fédérales :

Lois québécoises :

Code criminel

Code criminel annoté / Guy Cournoyer, Gilles Ouimet

Support électronique Sur WestlawNext Canada (CriminalSource) 
Support papier Cote : HAAB C212cec

Code criminel et lois connexes annotés / Dubois, Schneider

Support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Support papier Cote : HAAB C212ce

The annotated Tremeear's criminal code

Support électronique Sur WestlawNext Canada (CriminalSource) 
Support papier Cote : HAAB T789ab

Crankshaw's criminal code / Gary P. Rodrigues

Support électronique Sur WestlawNext Canada (CriminalSource) 
Support papier Cote : HAAB C891c

The practitioner's criminal code / Alan D. Gold

Support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Support papier Cote : HAAD G618p

Martin's annual criminal code

Support papier Cote : HAAB M381c

Snow's annotated criminal code / Rod Heather

Support papier Cote : HAAB S674c

Législation citée

Vous pouvez aussi lancer une requête par législation citée dans SOQUIJ, La référence, Lexis Advance Quicklaw, WestlawNext Canada ou CanLII. La démarche est disponible dans le guide Jurisprudence - Repérage dans les bases de données.

Autre suggestion : CAIJ eLOIS Support électronique

Mise en garde: certaines eLOIS comportent des annotations de loi annotée (sélection éditoriale), d'autres ne sont que l'équivalent d'une recherche par législation citée (aucune sélection)

Dernière mise à jour : 10.10.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit droit criminel droit pénal législation jurisprudence doctrine lois annotées