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Droit pénal

Recueils de jurisprudence

Canadian Criminal Cases Support papier

Criminal Reports (CRIM-RPTS)

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)  
Chemin d'accès: section « Sources primaires » > Jurisprudence > cliquer sur Avancée (en haut) > sélectionner « Criminal Reports » dans la boîte « Recueil de jurisprudence de Carswell/CLB » (en bas)Support papier Cote : HAAC C929

Motor Vehicle Reports (MVR-RPTS)

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)
Chemin d'accès: section « Sources primaires » > Jurisprudence > cliquer sur Avancée (en haut) > sélectionner « Motor Vehicle Reports » dans la boîte « Recueil de jurisprudence de Carswell/CLB » (en bas)
Support papier Cote : IIAC M919

Bases de données

WestlawNext Canada support électronique
Chemin d'accès : dans « Mes abonnements » (colonne de droite) > cliquer sur l'onglet « CriminalSource » > sélectionner "Jurisprudence" (à gauche)
Truc : Consulter le Répertoire de CriminalSource > Case Law pour la couverture des sources.

Lexis Advance Quicklaw support électronique
Chemin d'accès :

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  • Raffiner la recherche à l'aide des facettes

À noter: les résulats en jurisprudence s'affichent en premier par défaut
 

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Résumés de jurisprudence

Résumés du Canadian Abridgment

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)
Chemin d'accès : page d'accueil > section « Outils de recherche » > Résumés du Canadian Abridgment > Criminal Law
Support papier Cote : REF AAAA C212

Abrégé de jurisprudence - Droit criminel

Support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès : inscrire abrégé de jurisprudence droit criminel dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

Répertoire de jurisprudence pénale
/ Gilles Garneau Support papier

Quantum - Détermination de la peine

Support électroniqueSur Lexis Advance Quicklaw

Canadian Sentencing Digest / R. Paul Nadin-Davis (NDCSD)

Support électronique Sur WestlawNext Canada (CriminalSource)
Support papier Cote : HDAA N136ca

Outils d'actualité jurisprudentielle

Sur Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Des bulletins tels que : Alan D. Gold's Criminal Law NetLetter (MC), Impaired Driving NetLetter (MC) by the Hon. Justice Joseph F. Kenkel, Crown Weekly NetLetter ou les Bulletins LexisNexis Conduite avec facultés affaiblies, Détermination de la peine, Droit criminel et Charte, Infractions criminelles, Procédure pénale.

Chemin d'accès : cliquer sur Parcourir (haut de la page d'accueil) > Sources > Par domaine de pratique > Criminal Law & Procedure > sous la facette « Type de contenu » sélectionner « Doctrine et bulletins » puis « Bulletins »

Dernière mise à jour : 10.10.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit droit criminel droit pénal législation jurisprudence doctrine lois annotées