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Droit pénal

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 11, Droit pénal : Procédure et preuve :

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support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)

Support papier Cote : BCBA B271cp v. 11

Collection de droit, volume 12, Droit pénal : Infractions, moyens de défense et peine :

support électronique La référence (année courante)
support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)

Support papier Cote : BCBA B271cp v. 12

JurisClasseur Québec, Collection Droit pénal, Droit pénal général :

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JurisClasseur Québec, Collection Droit pénal, Preuve et procédure pénales :

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Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Halsbury's Laws of Canada :

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Chemin d'accès : sur la page d'accueil, sélectionner Halsbury's Laws of Canada dans la rubrique "Ma bibliothèque" (à droite) > cliquer sur Parcourir > sélectionner Criminal Offences and Defences (Gold) ou Criminal procedure (Gold)

Support papier Cote : REF AAAA H196cr 2012
Support papier Cote : REF AAAA H196crp 2012

Canadian Encyclopedic Digest :

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)
Chemin d'accès : dans la section «Doctrine» > Canadian Encyclopedic Digest (Note: en anglais seulement) > Parcourir les titres "Criminal Law - Defences", "Criminal Law - Offences", "Criminal Law - Procedure"

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Dictionnaires et lexiques

Support papier Cote : REF AAAA R355d
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support papier Cote: REF AAZA M219b
Sur CAIJ JuriBistro eDoctrine

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Dernière mise à jour : 17.08.2016 | Mot(s)-clé(s) : droit droit criminel droit pénal législation jurisprudence doctrine lois annotées