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Droit pénal

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 11, Droit pénal : Procédure et preuve :

support électronique La référence (année courante)
support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)

Support papier Cote : BCBA B271cp v. 11

Collection de droit, volume 12, Droit pénal : Infractions, moyens de défense et peine :

support électronique La référence (année courante)
support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)

Support papier Cote : BCBA B271cp v. 12

JurisClasseur Québec, Collection Droit pénal, Droit pénal général :

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès : inscrire JCQ droit pénal général dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

JurisClasseur Québec, Collection Droit pénal, Preuve et procédure pénales :

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Chemin d'accès : inscrire JCQ droit pénal preuve dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Halsbury's Laws of Canada :

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès : inscrire Halsbury's Laws of Canada Criminal dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières de l'un de deux volumes suggérés : Criminal Offences and Defences (Gold) ou Criminal procedure (Gold)

Support papier Cote : REF AAAA H196cr 2012
Support papier Cote : REF AAAA H196crp 2012

Canadian Encyclopedic Digest :

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)
Chemin d'accès : dans la section «Doctrine» > Canadian Encyclopedic Digest (Note: en anglais seulement) > Parcourir les titres "Criminal Law - Defences", "Criminal Law - Offences", "Criminal Law - Procedure"

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Dictionnaires et lexiques

Support papier Cote : REF AAAA R355d
support électronique Sur CAIJ JuriBistro eDICTIONNAIRE

support papier Cote: REF AAZA M219b
Sur CAIJ JuriBistro eDoctrine

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Dernière mise à jour : 17.08.2016 | Mot(s)-clé(s) : droit droit criminel droit pénal législation jurisprudence doctrine lois annotées