Ouvrages de base
Collection de droit, volume 11, Droit pénal : Procédure et preuve
Depuis 2008
Cote : BCBA B271cp v. 11
Collection de droit, volume 12, Droit pénal : Infractions, moyens de défense et peine
Depuis 2008
Cote : BCBA B271cp v. 12
Halsbury's Laws of Canada
Sur LexisNexis Quicklaw
Chemin d'accès : sur la page d'accueil, sélectionner Halsbury's Laws of Canada dans la rubrique "Ma bibliothèque" (à droite) > cliquer sur Parcourir > sélectionner Criminal Offences and Defences (Gold) ou Criminal procedure (Gold)
Cote : REF AAAA H196cr 2007 Cote : REF AAAA H196crp 2007
Canadian Encyclopedic Digest
Sur Westlaw Canada
Chemin d'accès : LawSource (en haut) > Tables des matières (zone grise) > CED > Parcourir les titres "Criminal Law - Defences", "Criminal Law - Offences", "Criminal Law - Procedure"
À savoir
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- Consultez d'abord les ouvrages de base, les dictionnaires juridiques et aussi les livres et articles de revues.
Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?
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Dictionnaires et lexiques
- Lexique législatif de droit pénal / Centre de traduction et documentation juridiques
- Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid
- The dictionary of Canadian law / Daphne A. Dukelow
