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Droit des biens

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Volume 7, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé

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  • JurisClasseur Québec, Collection Droit civil 

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Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Commentaires des Ministres

Commentaires du Ministre de la Justice : Code civil du Québec. Un mouvement de société

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  • support papier Cote : JABB Q3cydb 1993  (3 tomes)

Commentaires de la ministre de la Justice : Code de procédure civile, chapitre C-25.01

  • Support électronique Sur SOQUIJ : Sélectionner  Nouveau Code de procédure civile commenté dans le menu déroulant de l'onglet Collections
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À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Dictionnaires

  • Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les biens / France Allard et al.
    Électronique  Sur le site du Projet des Dictionnaires du Centre Paul-André Crépeau
    support papier Cote :  REF JDBA D554 2012

​D'autres dictionnaires en droit des biens :
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Dernière mise à jour : 31.10.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit droit des biens législation jurisprudence doctrine lois annotées