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Obligations et responsabilité

Comment repérer les plus récentes décisions d'intérêt

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Trouver des décisions

SOQUIJ support électronique

  • Résumé (sélection, depuis 1975)
  • Texte intégral (période varie selon juridiction)
  • Truc : Utiliser le plan de classification annoté pour préciser votre recherche.

La référence support électronique

  • Texte intégral (depuis 1977)
  • Résumé (sélection, depuis 1994)
  • Historique graphique et références citées pour certaines décisions récentes
  • Attention : la recherche par référence permet seulement les références neutres, les références REJB ou EYB, et les références J.E.

Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Chemin d'accès : Rechercher : Tout > Juridiction : Québec > Type de contenu : Jurisprudence
  • Truc : Cliquer sur Sujet pour préciser le domaine de droit, par exemple : "Contrats et obligations", "Louage", "Responsabilité civile et délictuelle".

Jurisprudence commentée sur les obligations Support papier

CanLII support électronique

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