Les Pères de la Confédération

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)
Ouvrages de base
Collection de droit, volume 7, Droit public et administratif :
Année courante
Depuis 2008
Cote : BCBA B271cp v. 07
JurisClasseur Québec, Collection Droit civil, Droit constitutionnel :
Sur LexisNexis Quicklaw : Inscrire JurisClasseur Québec Droit constitutionnel dans la boîte "Trouver une source" sur la page d'accueil (encadré bleu)
À la réserve de la Bibliothèque de droit
Halsbury's Laws of Canada :
Sur LexisNexis Quicklaw :
Chemin d'accès : sur la page d'accueil, sélectionner Halsbury's Laws of Canada dans la rubrique "Ma bibliothèque" (à droite) > cliquer sur Parcourir > sélectionner Constitutional Law: Charter of Rights (Newman) ou Discrimination and Human Rights (Ray-Ellis)
Cote : REF AAAA H196comp 2010
Cote : REF AAAA H196di 2008
Canadian Encyclopedic Digest :
Sur Westlaw Canada
Chemin d'accès : LawSource (en haut) > Tables des matières (zone grise) > CED > Parcourir le titre "Constitutional Law" (Note : la section sur la Charte canadienne des droits et libertés se trouve sous la rubrique " X. Constitution Act, 1982")
À savoir
Vous connaissez peu votre sujet?
- Consultez d'abord les ouvrages de base, les dictionnaires juridiques et aussi les livres et articles de revues.
Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?
- Consultez aussi les lois annotées.
Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.
Pour compléter la recherche:
- Consultez ensuite des bases de données. Au besoin, consultez d'autres ressources.
Dictionnaires et lexiques
- Lexique constitutionnel = Constitutional glossary / Cyrille Goulet

- Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid

- The dictionary of Canadian law / Daphne A. Dukelow

- Dictionnaire international du fédéralisme / Denis de Rougemont (dir.)

