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Droit constitutionnel

Les Pères de la Confédération

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 7, Droit public et administratif :

Support électronique Année courante
support électronique Depuis 2008
Support papier Cote : BCBA B271cp v. 07

JurisClasseur Québec, Collection Droit civil, Droit constitutionnel :

support électronique Sur LexisNexis Quicklaw : Inscrire JurisClasseur Québec Droit constitutionnel dans la boîte "Trouver une source" sur la page d'accueil (encadré bleu)
Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Halsbury's Laws of Canada :

support électronique Sur LexisNexis Quicklaw :  

Chemin d'accès : sur la page d'accueil, sélectionner Halsbury's Laws of Canada dans la rubrique "Ma bibliothèque" (à droite) > cliquer sur Parcourir > sélectionner Constitutional Law: Charter of Rights (Newman) ou Discrimination and Human Rights (Ray-Ellis)

Support papier Cote : REF AAAA H196comp 2010
Support papier Cote : REF AAAA H196di 2008

Canadian Encyclopedic Digest :

Support électronique Sur Westlaw Canada

Chemin d'accès : LawSource (en haut) > Tables des matières (zone grise) > CED > Parcourir le titre "Constitutional Law" (Note : la section sur la Charte canadienne des droits et libertés se trouve sous la rubrique " X. Constitution Act, 1982")

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Dictionnaires et lexiques

Dernière mise à jour : 22 août 2011 20:44 | Mot(s)-clé(s) : droit droit constitutionnel droits et libertés législation jurisprudence doctrine lois annotées

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