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Droit constitutionnel

Les Pères de la Confédération

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 7, Droit public et administratif :

Support électronique Année courante sur La référence
support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)
Support papier Cote : BCBA B271cp v. 07

JurisClasseur Québec, Collection Droit public, Droit constitutionnel :

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès: inscrire JCQ constitutionnel dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières. Essayer sinon ce permalien.

Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Halsbury's Laws of Canada :

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès: inscrire Halsbury's Laws of Canada Constitutional dans la boîte de recherche. Au moment des suggestions de résultat de recherche, sélectionner la table des matières de l'un des deux volumes suggérés: soit Constitutional Law: Charter of Rights (Newman) ou Constitutional Law: Division of Powers (Mason-Régimbald)

Support papier Cote : REF AAAA H196comp 2010
Support papier Cote : REF AAAA H196cond 2011
Support papier Cote : REF AAAA H196di 2013

Support électronique Canada Constitutional Law Digest

Support électronique Canadian Encyclopedic Digestest
Chemin d'accès dans WestlawNext Canada : dans la section «Doctrine» > Canadian Encyclopedic Digest (en anglais seulement) > Constitutional Law
Note : la section sur la Charte canadienne des droits et libertés se trouve sous la rubrique " X. Constitution Act, 1982"

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Dictionnaires et lexiques

Dernière mise à jour : 26.07.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit droit constitutionnel droits et libertés législation jurisprudence doctrine lois annotées