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Droit constitutionnel

Les Pères de la Confédération

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 7, Droit public et administratif :

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JurisClasseur Québec, Collection Droit public, Droit constitutionnel :

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Support papier Cote : REF AAAA H196comp 2010
Support papier Cote : REF AAAA H196cond 2011
Support papier Cote : REF AAAA H196di 2013

Canadian Encyclopedic Digest :

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Chemin d'accès : dans la section «Doctrine» > Canadian Encyclopedic Digest (en anglais seulement) > Constitutional Law
Note : la section sur la Charte canadienne des droits et libertés se trouve sous la rubrique " X. Constitution Act, 1982"

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Dictionnaires et lexiques

Dernière mise à jour : 20.06.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit droit constitutionnel droits et libertés législation jurisprudence doctrine lois annotées