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Droit constitutionnel

Les Pères de la Confédération

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 7, Droit public et administratif 
Support électronique Année courante sur La référence
support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)
Support papier Cote : BCBA B271cp v. 07

JurisClasseur Québec, Collection Droit public, Droit constitutionnel
support électronique Lexis Advance Quicklaw : inscrire JCQ constitutionnel dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières. 
Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Halsbury's Laws of Canada :
support électronique  Lexis Advance Quicklaw: inscrire Halsbury's Laws of Canada Constitutional dans la boîte de recherche. Au moment des suggestions de résultat de recherche, sélectionner la table des matières de l'un des deux volumes suggérés: soit Constitutional Law: Charter of Rights (Newman) ou Constitutional Law: Division of Powers (Mason-Régimbald)
Support papier Cote : REF AAAA H196comp 2010
Support papier Cote : REF AAAA H196cond 2011
Support papier Cote : REF AAAA H196di 2013

Support électronique Canadian Encyclopedic Digest
WestlawNext Canada : dans la section «Doctrine» > Canadian Encyclopedic Digest (en anglais seulement) > Constitutional Law
Note : la section sur la Charte canadienne des droits et libertés se trouve sous la rubrique " X. Constitution Act, 1982"

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Dictionnaires et lexiques

  • Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid  :

Support papier Cote : REF AAAA R355d
support électronique CAIJ eDICTIONNAIRE

plus Dictionnaires et lexiques en droits de la personne

Dernière mise à jour : 13.10.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit droit constitutionnel droits et libertés législation jurisprudence doctrine lois annotées