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Droit de la famille

Loi sur le divorce

Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

Code de procédure civile

RLRQ, c. C-25.01

Règlement C-25.01, r. 2

Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25)

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Code civil du Québec

Législation citée

Vous pouvez aussi lancer une requête par législation citée dans SOQUIJ, La référence, Lexis Advance Quicklaw, WestlawNext Canada ou CanLII. La démarche est disponible dans le guide Jurisprudence - Repérage dans les bases de données.

Autre suggestion : CAIJ eLOIS Support électronique

Mise en garde: certaines eLOIS comportent des annotations de loi annotée (sélection éditoriale), d'autres ne sont que l'équivalent d'une recherche par législation citée (aucune sélection)

Dernière mise à jour : 31.07.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit législation jurisprudence doctrine lois annotées droit de la famille