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Droit français

Abréviations de la jurisprudence française

Abréviations utilisées pour les principales cours et tribunaux français :

3 références expliquées

  • Civ. 1re, 8 avr. 2008 : Bull. civ. I, n° 104 ; D. 2008. AJ 1207, obs. Lavric
  • CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, n°108243
  • CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, Rec. Lebon p. 190

Décryptage ci-bas

Citer la jurisprudence française

Attention, pour citer à la Faculté de droit de l'Université de Montréal:

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Dernière mise à jour : 17.08.2016 | Mot(s)-clé(s) : droit droit français législation jurisprudence doctrine