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Droit français

Le Serment du Jeu de Paume

Le 20 juin 1789, les députés aux États généraux prètent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une constitution (Le serment du jeu de Paume, le 20 juin 1789, tableau de Jacques-Louis David, Musée Carnavalet, Paris, Agence photo RMN)

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    Voir notamment Comment sont élaborées et votées les lois sous Découvertes des institutions > Comprendre les institutions > Le fonctionnement des institutions > Le Parlement
  • Guide de légistique (Légifrance)
    Voir notamment II. Étapes de l'élaboration des textes 

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Dernière mise à jour : 17.08.2016 | Mot(s)-clé(s) : droit droit français législation jurisprudence doctrine