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Développement du médicament

Brevets

Bases de données de brevets des médicaments approuvés

Canada (Santé Canada)

  • Registre des brevets

    "Liste de médicaments, en ordre alphabétique, qui inclut les numéros de brevets, leurs dates d'expiration et d'autres renseignements connexes, conformément aux Règlements sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) [DORS/93-133, tel que modifié]. <...> La base de données, qui renferme des renseignements sur les brevets délivrés depuis le 12 mars 1993 pour des médicaments à usage humain ou vétérinaire, est mise à jour chaque soir."
  • Registre des drogues innovantes
    Drogues innovantes admissibles à la protection des données répertoriées après l’émission de l’avis de conformité. Pour consulter les données du registre, cliquer sur le lien Registre des drogues innovantes.

États-Unis

  • Electronic Orange Book: Approved Drug Products with Therapeutic Equivalence Evaluations (FDA)
    Informations sur les médicaments approuvés en fonction de l'innocuité et de l'efficacité. Comprend aussi les évaluations d'équivalence thérapeutique des médicaments d'ordonnance autorisés. Interrogeable selon les critères de recherche suivants : principe actif, marque commerciale, numéro de licence d'exploitation, nom du détenteur de la licence et brevet.

Europe

  • Community Register (Commission européenne)
    Le Community Register liste tous les produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire, ainsi que les médicaments orphelins ayant reçu une autorisation de marché par l'entremise de la procédure centralisée. Note: Le registre ne fournit aucune information concernant les brevets spécifiquement associés aux produits pharmaceutiques.

Bases de données bibliographiques en chimie (environ 30 % des références sont des brevets)

SciFinder

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SciFinderRéservé UdeM

Guide d'utilisation

Reaxys

Reaxys Réservé UdeM

Guide d'utilisation

Bases de données de brevets des agences gouvernementales

Recherche de brevets mondiale

  • Bases de données gratuites, dont Espacenet (Office européen des brevets)

Espacenet.png

Outils pour la recherche de brevets

Codes de classification des brevets

Ressources suggérées

  • PIUG - The Patent Information Users Group, Inc.

PIUG - The Patent Information Users Group

Bon survol de l’éventail de ces bases de données utilisées pour la recherche de brevets dans le secteur pharmaceutique.

Noms génériques des médicaments

Generic Name Stems (Drug Information Portal)

Pour d'autres ressources, cliquer sur Plus

Informations complémentaires

Pour d'autres informations provenant des trois agences gouvermentales suivantes, consultez aussi le module Évaluations scientifiques des dossiers sous l'onglet Développement du médicament.

Règlementation - Canada

Introduction

  • Fundamentals of Canadian Regulatory Affairs, 4th ed., 2014 (Regulatory Affairs Professionals Society) Version papier
    Guide de référence essentiel s'adressant aux spécialistes de la réglementation et rédigé par des experts reconnus du domaine. Ce guide fait un survol complet des exigences réglementaires courantes pour diverses lignes de produits.

Base de données sur les produits pharmaceutiques (Santé Canada)

  • Cette base de données permet la recherche des produits actifs et des produits discontinués depuis 1996. On peut obtenir la liste des produits des entreprises pharmaceutiques ainsi qu'une information brève sur les médicaments. On peut également avoir accès à la monographie officielle du produit soumise par le fabricant, en format pdf. Site bilingue.
  • Cliquez sur le bouton Base de données sur les produits pharmaceutiques. Si pertinent, limiter d'abord selon l'État du produit (exemple: Commercialisé ou bien Approuvé). Limiter ensuite selon la ou les Classe(s) (exemple: Humain). Chercher finalement dans l'un des champs suivants: Identification numérique de drogue (DIN), Code de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC), Nom du produit, ou bien Ingrédient(s) actif(s), puis cliquer sur Rechercher.

Pour des ressources de Santé Canada, cliquer sur Plus

Règlementation - États-Unis

Introduction

  • Fundamentals of US Regulatory Affairs, 8th ed., 2013 (Regulatory Affairs Professionals Society) Version papier
    Guide de référence essentiel s'adressant aux spécialistes de la réglementation et rédigé par des experts reconnus du domaine. Ce guide fait un survol complet des exigences réglementaires courantes pour diverses lignes de produits.

U.S. Food and Drug Administration (FDA)

Pour d'autres livres, cliquer sur Plus

Règlementation - Europe

European Medicines Agency (EMA)

  • Find Medicines (Human Medicines, Herbal Medicines for Human Use, Veterinary Medicines). Permet d'accéder aux rapports EPAR.
  • Regulation of Medicines
  • Search the Document Library (Agency’s document register). Permet de repérer tous les documents que l'EMA a décidé de rendre disponibles en ligne, en limitant au besoin par types de documents

Règlementation - International

ICH Guidelines (International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use)

ICH Guidelines

  • Plus d'information sur les domaines d’action, l'organisation et la méthodologie.

International Pharmaceutical Product Registration (2nd ed., 2009) Version papier

International Pharmaceutical Product Registration

Pour d'autres livres, cliquer sur Plus

Lois - Canada

Lois - États-Unis

U.S. Food and Drug Administration (FDA)

Introduction

Lois - Europe

EudraLex

Eudralex

Dernière mise à jour : 06.07.2017 | Mot(s)-clé(s) : santé sciences de la santé recherche fondamentale pharmacie pharmacologie