1. Qu'est-ce que le droit d'auteur?
Le droit d’auteur relève de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques de commerce et le dessin industriel. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada définit le droit d'auteur comme « le droit exclusif de reproduire une œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. Il comprend le droit de publier, de produire, d'exécuter en public, de traduire, de communiquer au public et, dans certains cas, de louer une œuvre. »
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42) est de juridiction fédérale. Elle exige la permission de l’auteur (voir question 11) pour la reproduction et la diffusion de son œuvre. La Loi sur le droit d’auteur prévoit des exceptions (voir question 9), c’est-à-dire des situations où une autorisation n’est pas nécessaire.
2. Que protège le droit d'auteur?
Les œuvres créées ou utilisées au Canada sont automatiquement protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Les livres, les articles, la musique, les vidéos, les peintures, les photographies, etc. sont donc protégés qu’ils soient marqués ou non de la mention « Tous droits réservés », ou du signe ©.
Les œuvres étrangères, lorsqu’elles sont utilisées au Canada, sont également protégées par la Loi canadienne. Si vous voulez reproduire une photographie publiée dans le New York Times, il faut que cette utilisation soit permise par la Loi canadienne ou que vous obteniez la permission.
La Loi sur le droit d’auteur date d’avant la popularisation des ressources électroniques et d’Internet, mais elle s’applique également aux œuvres sur support électronique, sur cédérom, sur DVD et aux sites Web.
Catégories d’œuvres protégées
Il y a sept catégories d’œuvres protégées par la Loi, dont quatre catégories d’œuvres de création :
- les œuvres littéraires : livres, journaux, paroles de chansons (sans musique), poèmes, programmes informatiques, rapports, tableaux présentant des données, thèses, travaux scolaires, compilations d’œuvres littéraires, etc.;
- les œuvres dramatiques : chorégraphies, films, pantomimes, pièces de théâtre, scénarios, etc.;
- les œuvres musicales : compositions constituées de paroles et de musique ou de musique uniquement et compilations d’œuvres musicales;
- les œuvres artistiques : cartes, dessins, graphiques, œuvres architecturales, peintures, photographies, plans, sculptures, etc.
Il y a trois autres catégories d'œuvres protégées :
- les enregistrements sonores : cassettes, disques compacts, fichiers MP3, etc.;
- les prestations d'artistes : exécution d’une œuvre dramatique ou musicale, improvisation dramatique ou musicale et récitation d’une œuvre littéraire;
- les signaux de communication : ondes radio et télévisuelles.
Ce qui n’est pas protégé
Seules les œuvres fixées sur un support matériel (papier, disque dur, etc.) et les œuvres originales sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur.
Donc, les idées, les expressions courtes, les méthodes (d’enseignement, de mise en scène, etc.), les noms, la plupart des titres et les données factuelles ne sont pas protégés par la Loi.
3. Qui est détenteur du droit d'auteur?
D’après la Loi, généralement, le titulaire du droit d’auteur est :
- l’auteur;
- l’employeur, si l’œuvre a été créée dans le cadre d’un emploi, à moins qu’un accord prévoyant le contraire ait été conclu;
- la personne qui a commandé une photographie, un portrait, une gravure ou une estampe, à moins de stipulation contraire.
Le droit d’auteur se compose des droits patrimoniaux et moraux:
- Les droits patrimoniaux, ou économiques, permettent d’exploiter une œuvre. Ils comprennent le droit de reproduction, le droit d’exécution, le droit de traduction, etc.
- Les droits moraux comprennent le droit à l’intégrité de l’œuvre, le droit de revendiquer sa création et le droit à l’anonymat. Le détenteur du droit d’auteur cède souvent ses droits patrimoniaux (à un éditeur, un producteur, etc.), mais il conserve ses droits moraux.
L’Office de la propriété intellectuelle maintient une base de données sur les droits d’auteur canadiens; ses fiches permettent d’identifier le propriétaire du droit d’auteur des œuvres enregistrées depuis 1991. La protection du droit d’auteur étant automatique, une œuvre est protégée même si elle n’est pas enregistrée.
Au Canada, des sociétés de gestion administrent les droits d’auteur d’un nombre important de titulaires. Pour obtenir la permission (voir question 11) d’utiliser une œuvre, la société de gestion indiquée est un bon point de départ.
4. Quelle est la durée du droit d'auteur?
Généralement, au Canada, le droit d’auteur est valide pendant toute la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort. La durée du droit d’auteur varie pour certains types d’œuvres, entre autres pour les œuvres créées en collaboration, les œuvres créées par une personne morale, les publications gouvernementales, les enregistrements sonores, les photographies et certains films (voir section Selon le type de document).
- Œuvres créées en collaboration : le droit d’auteur est valide pendant toute la vie du dernier survivant et 50 ans après sa mort.
- Œuvres créées par une personne morale (entreprise, université, etc.): le droit d'auteur est valide dès la publication de l'œuvre et pendant 50 ans par la suite.
La protection conférée par le droit d’auteur prend toujours fin le 31 décembre de la dernière année civile de protection. Lorsque le droit d’auteur expire, l’œuvre tombe dans le domaine public (voir question 7) et elle peut être utilisée librement.
5. Quelles sont les utilisations permises?
Vous pouvez, sans autorisation, faire les choses suivantes:
- utiliser une œuvre du domaine public (voir question 7);
- utiliser une partie non importante (voir question 6), ou non substantielle, d’une œuvre protégée;
- faire une utilisation équitable (voir question 8), selon la Loi, d’une œuvre protégée;
- si une exception (voir question 9) prévue par la Loi s’applique, utiliser une œuvre protégée dans les limites de ce que permet cette exception;
- utiliser une œuvre protégée par une licence Creative Commons, selon les conditions définies par l'auteur;
- si une licence (voir question 10) signée par l’Université de Montréal l’autorise et que l'exploitation est couverte, utiliser une œuvre.
Au-delà des possibilités décrites ci-dessus, vous devez obtenir la permission (voir question 11) de l’auteur, ou du détenteur du droit d’auteur (voir question 3), pour la reproduire ou la communiquer.
Nous vous proposons un arbre de décision qui reprend les points ci-dessus pour vous aider à déterminer si une utilisation est permise ou non, et à identifier des solutions de remplacement.
6. Qu'est-ce qu'une partie importante, non importante d'une oeuvre?
La Loi sur le droit d’auteur protège la totalité ou toute partie importante d’une œuvre. La Loi ne définit pas ce qu’est une « partie importante, ou non importante ». La quantité qui peut être utilisée et l'importance d'une partie sont fonction de chaque ouvrage. S'il s'agit d'une partie caractéristique de cette œuvre ou considérée essentielle, elle serait probablement jugée importante. Par exemple, quelques vers d’un poème pourraient être considérés comme une partie importante, tandis que quelques phrases dans un manuel pourraient être considérées comme non importantes.
La Loi ne propose pas de mesure telle que 10% d’un texte, ou 30 secondes d’une œuvre musicale. Ces mesures sont plutôt proposées par des sociétés de gestion de droits d'auteur et stipulées dans des licences (voir question 10). Par exemple, COPIBEC dans sa convention avec les universités autorise la reproduction de 25 pages ou de 10% d’un texte. Les mesures ne sont pas incluses dans la législation, mais la licence règlemente pour ses signataires la reproduction et ses clauses se superposent à la Loi.
7. Qu'est-ce que le domaine public?
Les œuvres dont le droit d'auteur est expiré (voir question 4) ne sont pas protégées et font partie du domaine public. Les œuvres du domaine public peuvent être utilisées librement : elles peuvent être adaptées, reproduites et diffusées sans permission et sans paiement de redevances.
8. Qu'est-ce que l'utilisation équitable, non-commerciale et fair use?
Selon la Loi sur le droit d’auteur, l’utilisation d’une œuvre pour l’étude privée, la recherche, la critique, le compte rendu ou le reportage est équitable. Si vous faites une utilisation équitable d’une œuvre protégée, vous n’avez pas à obtenir de permission ou à payer de redevances.
La Loi sur le droit d’auteur prévoit d’autres exceptions (voir question 9) pour les établissements d’enseignement, les bibliothèques, les musées, les services d’archives et les personnes ayant une déficience perceptuelle.
L.R., 1985, ch. C-42 (articles 29-29.2)
Une utilisation non-commerciale est-elle nécessairement équitable?
Non. La reproduction et la diffusion non commerciales ne sont pas nécessairement équitables : les droits d’un auteur sont protégés quelle que soit la nature d’une utilisation, la logique étant que la reproduction et la diffusion non commerciales peuvent aussi nuire au marché d'un ouvrage. Pour reproduire ou diffuser une œuvre protégée, vous devez obtenir la permission (voir question 11) des détenteurs des droits même si votre utilisation est non commerciale, à moins que l'utilisation prévue soit déjà autorisée par une licence (voir question 10) contractée par vous ou votre institution.
Utilisation équitable (Canada) versus Fair use (États-Unis)
Tel que mentionné, la Loi canadienne sur le droit d’auteur permet l’utilisation équitable (le fair dealing) d’une œuvre. La Loi américaine permet, elle, le fair use. En comparaison, la Loi canadienne est plus restrictive.
Au Canada, l’utilisation équitable n’englobe pas l’enseignement. Elle ne permet pas la reproduction multiple d’un texte, la présentation d’un film en classe ou la diffusion d’une œuvre sur un site Web sans permission ou paiement de redevances. La Loi canadienne prévoit plutôt quelques exceptions spécifiques pour les établissements d’enseignement (voir question 9). Pour plus d’informations : l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) propose un dossier sur le droit d'auteur comprenant des éléments de comparaison entre la loi canadienne et la loi américaine.
9. Quelles exceptions prévoit la Loi?
Une exception permet une utilisation dans des circonstances précises. Outre les exceptions pour l’utilisation équitable (voir question 8), la Loi sur le droit d’auteur prévoit des exceptions pour les établissements d’enseignement, pour les bibliothèques, les musées et les services d’archives et pour les personnes ayant une déficience perceptuelle.
Exceptions pour les établissements d’enseignement
Les établissements d’enseignement, ou les personnes agissant sous leur autorité, peuvent reproduire ou exécuter une œuvre protégée dans certaines circonstances à des fins pédagogiques, sur le campus uniquement. Cette exception est toutefois très restrictive: il n'est possible de s'en prévaloir que si l'œuvre concernée n'est plus accessible sur le marché sur un support approprié et dans les cas suivants :
- pour reproduire une œuvre et projeter la reproduction à l’aide d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire;
- pour reproduire, performer ou traduire une œuvre dans le cadre d’un examen.
La Loi sur le droit d’auteur prévoit d’autres exceptions pour l’exécution et la présentation d’œuvres en classe :
- une œuvre, par exemple une pièce de théâtre, peut être exécutée par des étudiants;
- on peut faire jouer un enregistrement sonore;
- une émission d’actualités peut être reproduite et présentée dans l’année suivant sa reproduction.
L.R., 1985, ch. C-42 (articles 29.4-30)
Exceptions pour les bibliothèques, musées et services d’archives
Les bibliothèques, les musées et les services d’archives peuvent reproduire une œuvre en vue de la gestion ou de la conservation de leurs collections (préservation, migration, assurances, etc.), si l’œuvre n’est pas accessible sur le marché sur un support approprié.
Les bibliothèques, musées et services d’archives peuvent également produire une copie imprimée d'un document pour mettre à la réserve ou pour remettre à un usager de l'institution ou un usager d'une autre institution (par le prêt entre bibliothèques) s'il entend en faire une utilisation équitable (voir question 8).
L.R., 1985, ch. C-42 (articles 30.1-30.3)
Exceptions pour les personnes ayant une déficience perceptuelle
La Loi sur le droit d’auteur permet la reproduction d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique sur un support spécifique pour une personne ayant une déficience perceptuelle, ou pour un organisme sans but lucratif agissant dans son intérêt. Cette exception ne s’applique pas si l’œuvre est accessible sur le marché sur un support indiqué, ou dans le cas d'œuvres cinématographiques.
10. Que sont les licences?
L'Université signe des contrats de licences avec ses fournisseurs d'informations. L’utilisation de plusieurs ressources est donc régie par des licences, qui réglementent entre autres l’accès aux œuvres, leur reproduction et le prêt entre bibliothèques. Les licences se superposent à la Loi sur le droit d’auteur.
COPIBEC
Dans le contexte universitaire, la convention avec la société de gestion COPIBEC est importante. Elle réglemente la création et la distribution de recueils de cours, et spécifie ce qui peut être reproduit. Pour plus d’informations, voir section Selon le type de document - Section Texte (imprimé et électronique).
Ressources électroniques
L’utilisation de la majorité des ressources électroniques (périodiques, monographies et bases de données) offertes par les bibliothèques de l’Université de Montréal est régie par des contrats de licences. Les licences spécifient des conditions d'accès et de reproduction. Globalement, elles permettent le visionnement et le téléchargement de l'information, par les utilisateurs autorisés, à des fins personnelles d'enseignement et de recherche. Pour de l'information sur une ressource spécifique, contactez votre bibliothèque.
Licences de diffusion publique des oeuvres cinématographiques
En ce qui concerne les droits de diffusion publique (dont la projection en classe) de films acquis par la Médiathèque J.-A.-DeSève de la Bibliothèque des lettres et sciences humaines, consultez la section Droits de diffusion publique des oeuvres cinématographiques du site de la Médiathèque.
11. Comment obtenir la permission d'utiliser une oeuvre?
Si l’utilisation que vous voulez faire d'une œuvre ne fait pas partie des utilisations permises (si elle n’est pas du domaine public (voir question 7), si vous en utilisez une partie importante (voir question 6), si votre exploitation n’est pas couverte par l’utilisation équitable (voir question 8), une autre exception (voir question 9) ou une licence (voir question 10)), vous devez obtenir une autorisation des détenteurs des droits pour la reproduire ou la communiquer. Voici quelques pistes:
- Pour la création d’un recueil de textes, adressez-vous au Service d’impression de l’Université de Montréal qui gère la licence Copibec.
- La société de gestion de droits qui s'occupe du type d'œuvres que vous visez est un bon point de départ pour obtenir une permission : elle peut émettre une licence d’utilisation spécifique. La Commission du droit d’auteur du Canada propose une liste des sociétés de gestion canadiennes. Déterminez quelle société de gestion est indiquée en regard du type d’œuvre que vous voulez utiliser et de votre type d’exploitation.
- Certains types d'œuvres et d'exploitation ne sont pas couverts par les sociétés de gestion. Si aucune ne peut vous émettre de licence d'utilisation, vous pouvez identifier le détenteur du droit d’auteur (voir question 3) et lui présenter directement une demande. Celle-ci doit présenter vos coordonnées, l’exploitation que vous souhaitez faire et l’identification de l’œuvre originale. Certaines universités proposent des modèles de demande de permission écrite :
- Cornell University suggère un modèle général (sélectionnez « Sample Letter Requesting Permission to Reproduce Copyrighted Material »);
- Highline Community College suggère un modèle pour l'utilisation du travail d’un étudiant.
- Si le détenteur du droit d’auteur est introuvable, vous pouvez présenter une demande à la Commission du droit d’auteur du Canada.
L’autorisation écrite obtenue, conservez-la dans vos dossiers.
12. Comment obtenir de l'assistance sur le droit d'auteur à l'UdeM?
Voici quelques ressources et services UdeM, outre la présente FAQ:
- Université de Montréal. Politique de l’Université de Montréal sur la propriété intellectuelle.
- Bureau Recherche - Développement - Valorisation. Droit d'auteur.
- Direction des bibliothèques. Guide sur les politiques d'éditeurs de revues savantes.
- Faculté de l'éducation permanente. FAQ sur la formation à distance et les droits d’auteur.
- Centre de recherche en droit public. Guide des droits sur Internet.
- Fédération des associations étudiantes du campus (FAÉCUM). Dossier sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
- Service d'impression. Confection de matériel didactique à des fins d'enseignement.
- Faculté de droit. Bureau des services juridiques. Offre, durant l'année académique, un service de consultation juridique aux membres de la communauté universitaire (étudiants, enseignants et autre personnel).
- Division des affaires juridiques. Appuie les facultés, départements et services administratifs de l'université dans toute affaire à caractère juridique.
Références utiles
Liens généraux
- Loi sur le droit d’auteur. Ministère de la Justice, Canada.
- Commission du droit d’auteur : Réglemente les redevances pour l’utilisation d’œuvres et exerce un pouvoir de surveillance. Son site Web présente diverses informations dont une liste de sociétés de gestion de droits d’auteur et le texte des décisions de la Commission.
- Direction générale de la politique du droit d'auteur, Patrimoine canadien : A pour mandat de « formuler et d'appliquer une politique canadienne intégrée du droit d'auteur ». Son site Web présente les développements récents, des publications, des études, la législation et la jurisprudence.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada : Administre et traite les demandes de propriété intellectuelle au Canada. Il propose, via son site Web, différents formulaires de demande.
- Canadian Library Association/Association canadienne des bibliothèques – Copyright Information Centre : Présente de multiples informations d'intérêt pour les bibliothèques sur la législation, les projets de réforme du droit d'auteur, la jurisprudence, les interprétations et positions de diverses associations.
- Répertoire d’offices de propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Nations Unies : Répertoire d’offices de la propriété intellectuelle à travers le monde. Le répertoire présente plus de 150 entrées.
Licences et droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement
- CREPUQ. Convention COPIBEC-CREPUQ.
- Conseil des ministres de l'éducation (Canada). Le droit d’auteur… ça compte! Questions et réponses à l'intention du personnel enseignant.
Autres guides et FAQ
- Bibliothèques de l'Université Concordia. Concordia University Libraries’ Copyright Guide.
- Université du Québec. Respecter les droits d'auteur - un préalable.
Actualités, blogues
- :: CultureLibre.ca :: : Blogue d'Olivier Charbonneau, bibliothécaire à l'Université Concordia. Discute dans son carnet de l'actualité canadienne quant au droit d'auteur, signale des rapports, des études et des conférences d'intérêt et aborde différents autres sujets, dont l'accès libre.
- Michael Geist’s Blog : Michael Geist est professeur de droit à l’Université d’Ottawa où il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique. Discute dans son blogue de l’actualité canadienne relative au droit d’auteur.
À propos de la FAQ
Cette FAQ a été créée par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal avec l’aide d’une stagiaire à la maîtrise de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université, Jasmine Bouchard. L'information présentée dans la FAQ s'appuie sur la consultation de sources officielles et la présentation s'inspire d'exemples de guides offerts par d’autres universités. La FAQ reprend notamment, avec permission des auteurs, plusieurs éléments du guide Concordia University Libraries’ Copyright Guide.
La FAQ a pour but de répondre à des questions fréquemment posées par les étudiants, les enseignants et le personnel de l'Université sur le droit d'auteur. Son contenu est présenté à des fins d'information uniquement et ne constitue d’aucune manière un avis juridique.
