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Droit d'auteur

Utilisation équitable

Exceptions pour les établissements d'enseignement

Exceptions pour les bibliothèques, musées et services d'archives

Exceptions pour les personnes ayant une déficience perceptuelle

Licences (COPIBEC, bibliothèques, Creative Commons)

À propos de ce guide

IMPORTANT: Ce guide est rendu disponible à des fins d'information uniquement et ne constitue d’aucune manière un avis juridique.

Modifications majeures de la Loi

L'année 2012 a consacré une importante réforme du droit d'auteur au Canada, avec l'adoption en juin 2012 de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, mieux connue sous son appellation d'origine, le projet de loi C-11. Le présent guide a été mis à jour pour refléter ces changements.

Ce qu'est le droit d'auteur

Œuvres protégées

Détenteurs des droits

Durée du droit d'auteur

Partie importante et non importante d'une œuvre

Domaine public

Dernière mise à jour : 09 septembre 2015 12:07 | Mot(s)-clé(s) : droit d'auteur cours en ligne citer documents visuels et sonores droit