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Jurisprudence - Repérage dans les bases de données

CanLII, accès gratuit sur Internet

À partir de la référence

...du nom des parties

... de domaines de droit (plan de classification)

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...du sujet (mots clés)

...de termes et de locutions définis

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...de la législation citée

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

...de la doctrine citée

...de la juridiction (tribunal)

...du nom du décideur

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...du nom de l'avocat

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Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

Vérifier le traitement judiciaire d'une décision

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Dernière mise à jour : 17.08.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit jurisprudence bases de données droit