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Jurisprudence - Repérage dans les bases de données

Note

En août 2014, l'interface de WestLaw Canada a été modifiée et a changé de nom pour WestlawNext Canada. Pour plus de renseignements sur les techniques de repérage décrites ci-dessous, vous pouvez consulter les guides de l'utilisateur.

À partir de la référence

...du nom des parties

...du sujet (mots clés) dans la jurisprudence en texte intégral

...du sujet (mots clés) dans la jurisprudence résumée du Canadian Abridgment

...de termes et de locutions définis

...de la législation citée

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

...de la doctrine citée

...de la juridiction (tribunal)

...du nom du décideur

...du nom de l'avocat

Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

Vérifier le traitement judiciaire d'une décision

Dernière mise à jour : 17.08.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit jurisprudence bases de données droit