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Jurisprudence - Repérage dans les bases de données

Note

À l'automne 2014, SOQUIJ a lancé une nouvelle plateforme de recherche nommée « Recherche juridique ». Un mini-guide est disponible sur le site de SOQUIJ. Cette plateforme a remplacé Azimut Juris.doc. Le présent guide présente les techniques de repérage de la jurisprudence dans cette nouvelle plateforme.

À partir de la référence

...du nom des parties

... de domaines de droit (plan de classification)

...du sujet (mots clés)

...de termes et de locutions interprétés

...de la législation citée

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

...de la doctrine citée

...de la juridiction (tribunal)

...du nom du décideur

...du nom de l'avocat

Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

Vérifier le traitement jurisprudentiel d'une décision rendue depuis 1987

Dernière mise à jour : 17.08.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit jurisprudence bases de données droit