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Droit international public

Sources du droit international public

L'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice énonce les cinq sources du droit international public.

Actualités en droit international

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Quelques définitions

«Droit international public: Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes.»
Source: Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid
   Support papier Cote : REF AAAA R355d
   support électronique Sur CAIJ JuriBistro eDICTIONNAIRE

DRT 2100-D Hiver 2017