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Les bibliothèques / UdeM
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Législation (Québec et Canada)

Lois annuelles (L.Q.)

Support électronique Depuis 1996

Support papier Lois du Québec : AABB Q3s

Plus Open

Entrée en vigueur

Trouver la date d'entrée en vigueur des lois sanctionnées :

PDF Depuis 2008

PDF 1978-2007

Support papier Depuis 1964 : L.Q. le plus récent (AABB Q3s), aux pages avec bordure grise

Support papier 1925-1964 : S.Q. 1964 (AABB Q3s), aux pages jaunes

Trouver le décret/la proclamation d'entrée en vigueur :

Gazette officielle du Québec, partie 2 :

Support électronique Depuis 1996 (nécessite le Proxy)

Support électronique 1869-1995

Support papier AABB G289

Vérifier si la loi n'est pas entrée en vigueur :

Support papier Depuis 1964 : L.Q. le plus récent (AABB Q3s), à la fin des pages avec bordure grise

Support papier 1925-1964 : L.Q. 1964 (AABB Q3s), à la fin des pages jaunes

Versions historiques des lois

Support électronique CanLII

Support électronique Accès Légal

Débats parlementaires

Assemblée nationale :

Journal des débats :

Support électronique Depuis 1989 (cliquer sur Index)

Support papier Depuis 1964 : FBBF Q3d

Débats reconstitués :

Support électronique 1908-1969

Support papier Depuis 1867 (incomplet) : FBBF Q3d

Commissions parlementaires :

Support électronique Depuis 1989 (cliquer sur Index)

Support papier Depuis 1984 (chaque commission séparément) : FBBF Q3d...

Support papier 1969 à 1983-84 (toutes les commissions ensemble) : FBBF Q3d

Note :
Support microforme 33e législature (1985-1989) disponible uniquement sur microforme 

Lois refondues (L.R.Q.)

Support électronique Recueil des lois et des règlements du Québec

Support papier Refontes antérieures

Plus Open

Modifications

Mettre à jour la loi :

Support électronique Gazette officielle du Québec, partie 2 (nécessite le Proxy)

Trouver les modifications :

Année en cours :
PDF Tableau des modifications pour l'année en cours

Depuis 1977 :
PDF Tableau cumulatif des modifications (attention: très gros document, donc très lent)

Avant 1977 :
Support papier Tableaux cumulatifs antérieurs

Plus Open

Lois d'intérêt privé

Depuis 1990 : Lois du Québec

Support électronique Depuis 1996

Support papier 1990-1995 : AABB Q3s

1867-1989 : Index des lois à caractère privé du Québec

Support papier AABA Q3i 1867-1989

Plus Open

Projets de loi

Trouver le texte d'un projet de loi:

Support électronique Depuis le 29 novembre 1994 (35e législature, 1re session)

Support papier AABB Q3pr (session courante à la réserve)

Trouver la concordance entre un numéro de projet de loi et le numéro de chapitre de la loi sanctionnée:

Support papier Depuis 1973
L.Q. de l'année de la loi : AABB Q3s (consulter la table de concordance)

Support papier Depuis 1977
Répertoire législatif de l'Assemblée nationale du Québec : REF AABA R425 (consulter la table de concordance)

PDF Depuis 1978
Tableau des entrées en vigueur

Support électronique Projets de loi de la session courante (cliquer sur Étape de cheminement)

RSS Fils RSS des projets de loi

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Dernière mise à jour : 28 octobre 2011 15:06 | Mot(s)-clé(s) : droit législation
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