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Common law

Nouvelle-Zélande

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  • liste d'entités politiques qui, "rattachées de plus ou moins près à la tradition britannique, possèdent parfois abondance de codes, de lois et d'instruments normatifs non jurisprudentiels, mais où la common law jurisprudentielle conserve son caractère de droit fondamental"

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Dernière mise à jour : 06.11.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit