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Droit des affaires

Actualités dans le domaine des affaires

Business Source Premier Support électronique

Base de données en texte intégral couvrant tous les aspects du domaine des affaires : comptabilité, gestion économie, finance, marketing, etc.

Canadian Business & Current Affairs Database (CBCA) Support électronique

Base de données bibliographiques regroupant des centaines de périodiques canadiens d'affaires, de revues populaires et de quotidiens, en français comme en anglais.

CPI.Q Support électronique

Canadian periodical index : base de données en texte intégral regroupant les principaux journaux et périodiques canadiens (surtout de langue anglaise) et certains périodiques internationaux.

Eureka.cc (Biblio Branchée) Support électronique

Base de données donnant accès au texte intégral des principaux quotidiens et d’une sélection de mensuels publiés au Québec. Les dépêches de la Presse canadienne, les transcriptions d’émissions diffusées par la radio publique et par deux chaînes de télévision canadiennes, plusieurs quotidiens et hebdomadaires européens, de même qu’un quotidien américain sont aussi disponibles.

Plus Autres ressources économiques

Historique législatif des compagnies

Historique législatif des compagnies / CAIJ Support électronique

Fiches d'informations pour retracer l’existence des compagnies de 1890 à 1980 au Québec, et de 1873 à 1970 au Canada.

Formulaires commerciaux

La société par actions au Québec : Formules Support électronique Support papier

  • Volume 3 (intitulé « Formules ») de l'ouvrage à feuilles mobiles La société par actions au Québec de M. Martel.
  • Chemin d'accès : Cliquer sur le « + » à côté de « Formulaires ».
  • Cote: RESERVE IBBA M376a

Formulaire de droit commercial / Gilles Thibault avec la collaboration de Denise Trottier Support papier

  • Collection québécoise de formulaires juridiques commentés, en français.
  • Cote: REF IABA T425f

O'Brien's encyclopedia of forms Support électronique Support papier

  • Collection canadienne de formulaires juridiques commentés, en anglais.
  • Cote: KFAA O13 Div.##

Canadian Forms & Precedents Support électronique

  • Formulaires dans plusieurs domaines de droit, notamment "Banking & Finance", "Corporations", "Sale and Operation of a Business".
  • Chemin d'accès : Sur Lexis Advance Quicklaw, inscrire Canadian Forms Precedents dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières pour le sujet désiré.

Canadian Securities Law Precedents Support électronique

  • Disponible sur WestlawNext Canada > SecuritiesSource > section Textes et annotations.

Lexis Advance Quicklaw Support électronique

  • Chemin d'accès: Cliquer sur Parcourir (en haut à gauche) > cliquer sur Sources > cliquer sur Par catégorie > cliquer sur Formulaires et modèles

Dalloz.fr support électronique

  • Formules en procédure commerciale française.

CanadaLegal.com support électronique

  • Répertoire de formulaires du fédéral et de plusieurs provinces canadiennes.

Plus Autres ressources pour trouver des formulaires commerciaux

Autres guides de recherche

​Guides de la Bibliothèque de droit, Université de Montréal

JuriBistro TOPO - CAIJ
Banque de connaissances : questions de recherche sur plusieurs domaines de droit, inpirées des demandes fréquemment posées au service de recherche du CAIJ ou composées par des praticiens oeuvrant dans ces domaines.

Guides de recherche - CAIJ
Suggestion d'ouvrages de doctrine, législation annotée et formulaires dans une variété de domaines de droit.

Dernière mise à jour : 01.08.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit des affaires législation jurisprudence doctrine lois annotées droit