• Partager
  • Imprimer
  • Abonnez-vous à cette page

Droit des affaires

Québec seulement

SOQUIJ Support électronique

  • Résumé (sélection, depuis 1975)
  • Texte intégral (période varie selon juridiction)
  • Truc : Utiliser le plan de classification annoté pour préciser votre recherche.

La référence Support électronique

  • Texte intégral (depuis 1977)
  • Résumé (sélection, depuis 1994)

Canada

WestlawNext Canada Support électronique
Plusieurs écrans de recherche, selon le domaine de droit (à sélectionner dans les rubriques à droite de la page web d'accueil):

  • LawSource : Droit canadien en général
  • SecuritiesSource : Droit des valeurs mobilières (Description)
  • InsolvencySource : Droit de la faillite et de l'insolvabilité (Description)
  • IP Source: Droit de la propriété intellectuelle (Description)

Lexis Advance Quicklaw Support électronique

  • Possibilité de chercher la jurisprudence par domaine de droit selon le plan de classification de Quicklaw

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet vous fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Consultez le guide Techniques de repérage de la jurisprudence!

États-Unis

Royaume-Uni

France

Union Européenne

Relations économiques internationales

Dernière mise à jour : 01.08.2017 | Mot(s)-clé(s) : droit des affaires législation jurisprudence doctrine lois annotées droit