Droit international privé

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Code civil du Québec

Livre dixième - Du droit international privé (art. 3076 – 3168 C.c.Q.)

support électronique Publications du Québec​ (version officielle)

​Autres éditeurs: cliquez sur la flèche

Lois annotées

  • Code civil annoté / Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud
    Cote : JABA R395c
    Sur SOQUIJ - Chemin d'accès : Onglet « Collections » > Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud
     Sur CAIJ eLois 
  • Droit international privé : extraits de La référence Droit civil / Gérald Goldstein
    Cote : EABD G624da
    Vol. 1 Conflits de lois : Dispositions générales et spécifiques (art. 3076 à 3133 C.c.Q.)
    Vol. 2 Compétence internationale des autorités québécoises et effets des décisions étrangères (art. 3134 à 3168 C.c.Q.).

    Sur La référence
    Chemin d'accès : Onglet « Doctrine » > Éditions Yvon Blais > Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ)  > Livre 10 : Du droit international privé

Plus Autres lois annotées

Conférence De La Haye de Droit international privé

Recueil des conventions​

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI / UNCITRAL)

Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT)

Organisation des États Américains

Législation : Droit étranger / droit comparé

  • Guide en droit étranger / droit comparé (Bibliothèque de droit UdeM) support électronique
  • Codifying choice of law around theworld : an international comparative analysis / Symeon C. Symeonides
    Liste des codifications de DIP (ordre alphabétique, par pays), incluant référence, traduction, doctrine suggérée
    Chemin d'accès : sélectionner Appendix

     Cote : EAZD S986c 2014
     Sur Oxford Scholarship Online  

Arbitrage international

Kluwer Arbitration Support électronique
Chemin d'accès : Onglet "Categories"

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter -- principalement au Québec et au Canada.

Jurisprudence dans d'autres juridictions: guide de recherche en droit étranger Support électronique

Comment repérer les plus récentes décisions d'intérêt au Québec

Bases des données

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SOQUIJ

  • Truc : Utiliser le plan de classification annoté pour identifier les bons mots clés et préciser votre recherche. Le droit international privé est classé dans la rubrique "Droit international".

Lexis Advance Quicklaw

  • Truc : Cliquer sur Parcourir > sélectionner Canada > sélectionner Droit international privé > Choisir Common Law Jurisdictions ou Québec > choisir une rubrique en DIP > affiner les résultats de recherche par Type de documents (i.e. décisions judiciaires)

WestlawNext Canada

  • Chemin d'accès : Sur la page d'accueil > Sources primaires > Jurisprudence > Par domaine > Droit international

Pour plus de détails, voir le guide de recherche sur la jurisprudence de la Bibliothèque de droit de l'Université de Montréal

Autres juridictions

EUPILLAR (European Union Private International Law: Legal Application in Reality)

Plus Autres bases de données de jurisprudence 

Note : porter attention aux juridictions couvertes par ces bases de données

Ressources jurisprudentielles spécialisées en droit international privé

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Manuels pratiques sur les conventions de la Conférence de la Haye

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Études comparatives et codifications du DIP

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Bases de données : texte intégral

Quelques informations pratiques

Pour repérer un article de revue, plusieurs méthodes sont possibles:

  1. Soit à partir de la table des matières de revues juridiques et plus particulièrement des revues spécialisées, notamment en droit international ou en droit comparé.
  2. Soit à partir d'un index de périodiques, utiliser la référence obtenue pour accéder au texte de l’article (par exemple, via le catalogue Atrium). Souvent cette référence indiquera seulement l'abréviation de la revue dans laquelle l'article a été publié.
  3. Soit repérer l'article dans une base de données donnant accès à des textes intégraux de certaines revues. 

Mélanges (Liber Amicorum)

Thèses et mémoires

Autres contenus dans les principales bases de données en droit

Foreign & International Resources Database sur HeinOnline 

WestlawNext Canada

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  • Arbitrage international
    Chemin d'accès: Onglet "International" > WestlawNext US > Arbitration Materials 

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