Code civil - Réforme

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Livres généraux sur la réforme du Code civil:

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Index de revues

Texte intégral d'articles

CODE CIVIL DU QUÉBEC, L.Q. 1991, c. 64 et LOI SUR L'APPLICATION DE LA RÉFORME DU CODE CIVIL, L.Q. 1992, c. 57

PROJET DE LOI 125

Textes et tables de concordance (1992)

Textes annotés (1993- )

Commentaires du ministre de la justice

Textes et travaux préparatoires (1990-1991)

Mémoires du Barreau du Québec (1991-1992)

Travaux préparatoires (1992)

Sous-commission des institutions (1992)

Actes de congrès

Textes réunis par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec (1993)

Publications à l'occasion des anniversaires de l'entrée en vigueur du CCQ

Recension québécoise de la doctrine en droit civil depuis 1 janvier 1994

Recension de la doctrine québécoise / Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Support électronique

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QUELQUES DATES ET DOCUMENTS IMPORTANTS

1991

1990

1977-1990

1534-1994

Guide sommaire

Guide détaillé

Historique exhaustif du Code civil du Québec, comprenant : tous les projets de lois, ainsi que leurs cheminements, les tables de concordances, les commissaires, les études complémentaires, etc.

Archives

L'Index sert de répertoire de tous les documents déposés aux archives de l'O.R.C.C. qui sont en la possession de McGill University. Il est aussi possible de chercher par mots-clés à partir du moteur de recherche.

1977

1963-1976

1861-1864

Versions historiques du Code civil