Types de publication en droit

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À propos de ce guide

Guide présentant les divers types de publication en droit et comment les identifier à l'aide de leurs références.

Identifier le type de publication

Pourquoi ?

Pour repérer facilement et rapidement :

  • le document recherché;
  • le mode de citation.

Comment ?

Au moyen de la référence du document.

L’incontournable!

Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 9e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2017.

L’inestimable!

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Monographie

Ouvrage collectif

Étude d'un ouvrage collectif

Étude reproduite dans une collection éditée par une chambre professionnelle

Article de revue

Revue (périodique)

Thèse et mémoire

Rapport d'organisme public

Quels éléments de la référence permettent d'identifier...

...une monographie?

  • titre en italique
  • édition
  • ville et maison d’édition

Vern KRISHNA, Income Tax Law, 2e éd., coll. « Essentials of Canadian Law », Toronto, Irwin Law, 2012

Comment la trouver? 

Monographie

...une étude d'un ouvrage collectif?

  • «dans» entre le titre du texte (chapitre, texte de conférence, etc.) et le titre de l’ouvrage
  • dirigé ou sous la direction d’un-e directeur-trice
  • titre du texte est entre guillemets et le titre de l’ouvrage en italique
  • à la fin de la référence : p. numéro de la 1ère page de l’étude dans l’ouvrage

Louis LEBEL, « La méthode d’interprétation moderne : le juge devant lui-même et en lui-même »,  dans Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretatio non cessat. Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 103

Comment la trouver?

Etude dans un ouvrage collectif

...un ouvrage collectif?

  • titre en italique
  • dirigé ou sous la direction d’un directeur
  • ville et maison d’édition

Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretatio non cessat. Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011

Comment le trouver?

Ouvrage collectif (melanges) Ouvrage collectif - Table des matieres

…une étude reproduite dans une collection éditée par une chambre professionnelle?

  • présence du nom d’une chambre professionnelle
  • emploi du «dans» entre le titre de l’étude et la chambre professionnelle
  • titre d’une étude entre guillemets
  • voir étude d’un ouvrage collectif

Sophie CLOUTIER, « La victime d’une lésion professionnelle a-t-elle droit à un accommodement raisonnable ? », dans S.F.C.B.Q., vol. 318, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 263

Comment la trouver?

Developpements recents

Quels éléments de la référence permettent d'identifier...

...un article de revue?

  • titre de l'article entre guillemets
  • année entre parenthèses
  • numéro de volume et/ou numéro de fascicule
  • abréviation pour le nom de la revue
  • nom ou abréviation de la revue en italique
  • à la fin de la référence : numéro de la 1ère page de l’article dans la revue

Gérard ROULLEAU, « La copropriété des immeubles bâtis et le cadastre en France », (2012) 114 R. du N. 189

Comment le trouver?

Revue du notariat

...un article de revue (électronique)?

  • titre de l'article entre guillemets
  • année entre parenthèses
  • numéro de volume et/ou numéro de fascicule
  • nom ou abréviation de la revue en italique
  • parfois : numéro de la 1ère page de l’article dans la revue
  • adresse URL avec date de consultation, ou numéro de référence de la base de données et/ou abréviation de la base de données

Teresa BASCIK, « Web sémantique - quelles perspectives pour l'information juridique? », (2014) 19-1 Lex Electronica 25, en ligne : http://www.lex-electronica.org/docs/articles_332.pdf (consulté le 14 juillet 2015)

Comment le trouver?

article électronique

Quels éléments de la référence permettent d'identifier une thèse ou un mémoire?

  • mention « mémoire de maîtrise » ou « thèse de doctorat »
  • nom d’une faculté ou d’un département
  • nom d’une université
  • voir monographie

Vincent Gautrais, L’encadrement juridique du contrat électronique international, thèse de doctorat, Montréal, Faculté des études supérieures, Université de Montréal, 1998

Comment les trouver?

Thèse de doctorat

 

Quels éléments de la référence permettent d'identifier un rapport d'organisme public?

  • nom d’un organisme public
  • souvent mention « document de travail » ou « rapport »
  • éditions : souvent un ministère ou Publications du Québec
  • voir monographie

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, Commentaires du ministre de la Justice, Le Code civil du Québec. Un mouvement de société, t. 2, Québec, Publications du Québec, 1993, art. 2187, p. 1377

Comment le trouver? Selon le type de document, sur les sites des ministères ou en bibliothèque via Atrium.

Commentaires du ministre

Quels éléments de la référence permettent d'identifier une loi annotée?

  • nom de la loi ou du code en italique, souvent avec le qualificatif « annotée »
  • numéro de l’article et du paragraphe ou de la page
  • voir monographie

Henri BRUN, Pierre BRUN et Fannie LAFONTAINE, Charte des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine, 26e éd., coll. « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 2013, no 12/5

Comment la trouver? 

Loi annotée