Droit pénal

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À propos de ce guide

Ressources utiles de législation, jurisprudence et doctrine en droit pénal.

Dictionnaires et lexiques

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support papier Cote: REF AAZA M219b
Sur CAIJ JuriBistro eDoctrine

plus Autres dictionnaires en droit pénal

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 12, Droit pénal : Procédure et preuve :

support électronique La référence (depuis 2013)
support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)

Support papier Cote : BCBA B271cp v. 12

Collection de droit, volume 13, Droit pénal : Infractions, moyens de défense et peine :

support électronique La référence (depuis 2013)
support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)

Support papier Cote : BCBA B271cp v. 13

JurisClasseur Québec, Collection Droit pénal, Droit pénal général :

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès : inscrire JCQ droit pénal général dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

JurisClasseur Québec, Collection Droit pénal, Preuve et procédure pénales :

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès : inscrire JCQ droit pénal preuve dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Halsbury's Laws of Canada :

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès : inscrire Halsbury's Laws of Canada Criminal dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières de l'un de deux volumes suggérés : Criminal Offences and Defences (Gold) ou Criminal procedure (Gold)

Support papier Cote : REF AAAA H196cr 2012
Support papier Cote : REF AAAA H196crp 2012

Canadian Encyclopedic Digest :

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)
Chemin d'accès : dans la section «Doctrine» > Canadian Encyclopedic Digest (Note: en anglais seulement) > Parcourir les titres "Criminal Law - Defences", "Criminal Law - Offences", "Criminal Law - Procedure"

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Lois connexes

Lois fédérales :

Lois québécoises :

Outils de repérage de la législation

Code criminel

Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46

Code criminel, codifications administratives

Support papier Cote : HAAB C212p
Support papier Cote : HAAb C212w

Outils d'actualité jurisprudentielle

Sur Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Des bulletins tels que : Alan D. Gold's Criminal Law NetLetter (MC), Impaired Driving NetLetter (MC) by the Hon. Justice Joseph F. Kenkel, Crown Weekly NetLetter ou les Bulletins LexisNexis Conduite avec facultés affaiblies, Détermination de la peine, Droit criminel et Charte, Infractions criminelles, Procédure pénale.

Chemin d'accès : cliquer sur Parcourir (haut de la page d'accueil) > Sources > Par domaine de pratique > Criminal Law & Procedure > sous la facette « Type de contenu » sélectionner « Doctrine et bulletins » puis « Bulletins »

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Techniques de repérage

Bases de données

WestlawNext Canada support électronique
Chemin d'accès : dans « Mes abonnements » (colonne de droite) > cliquer sur l'onglet « CriminalSource » > sélectionner "Jurisprudence" (à gauche)
Truc : Consulter le Répertoire de CriminalSource > Case Law pour la couverture des sources.

Lexis Advance Quicklaw support électronique
Chemin d'accès :

  • Inscrire les mots clés dans la boîte de recherche
  • Ajouter un sujet comme filtre de recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher : Tout » puis sur le filtre « Sujets » pour pouvoir cocher le sujet « Droit criminel » si nécessaire.
  • Lancer la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » ou sur la loupe
  • Raffiner la recherche à l'aide des facettes

À noter: les résulats en jurisprudence s'affichent en premier par défaut
 

Recueils de jurisprudence

Canadian Criminal Cases Support papier

Criminal Reports (CRIM-RPTS)

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)  
Chemin d'accès: section « Sources primaires » > Jurisprudence > cliquer sur Avancée (en haut) > sélectionner « Criminal Reports » dans la boîte « Recueil de jurisprudence de Carswell/CLB » (en bas)Support papier Cote : HAAC C929

Motor Vehicle Reports (MVR-RPTS)

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)
Chemin d'accès: section « Sources primaires » > Jurisprudence > cliquer sur Avancée (en haut) > sélectionner « Motor Vehicle Reports » dans la boîte « Recueil de jurisprudence de Carswell/CLB » (en bas)
Support papier Cote : IIAC M919

Résumés de jurisprudence

Résumés du Canadian Abridgment

Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)
Chemin d'accès : page d'accueil > section « Outils de recherche » > Résumés du Canadian Abridgment > Criminal Law
Support papier Cote : REF AAAA C212

Abrégé de jurisprudence - Droit criminel

Support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès : inscrire abrégé de jurisprudence droit criminel dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

Répertoire de jurisprudence pénale
/ Gilles Garneau Support papier

Quantum - Détermination de la peine

Support électroniqueSur Lexis Advance Quicklaw

Canadian Sentencing Digest / R. Paul Nadin-Davis (NDCSD)

Support électronique Sur WestlawNext Canada (CriminalSource)
Support papier Cote : HDAA N136ca

Trouver les livres sur les rayons

Cote
Domaine du droit
H . . . Droit pénal
HA . . en général
HB . .
actes criminels
HC . .
procédure
HD . .
peines

Consulter la classification complète de la Bibliothèque de droit.

du sujet (mots-clés)

Commencez par les index (références) :

Complétez avec les outils en texte intégral :

  • Lexis Advance Quicklaw support électronique
    Chemin d'accès : lancer une recherche par mots clés > sélectionner « Doctrine et bulletins » puis sous la facette « Type de contenu » sélectionner « Revues de droit et périodiques » 
    Truc : raffiner par
    « Sujets » pour préciser le domaine de droit.
  • WestlawNext Canada (LawSource) support électronique
    Chemin d'accès : section « Doctrine » > cliquer sur Articles et bulletins > sélectionner une publication si désiré > cliquer sur Avancée (en haut) pour effectuer une recherche par mots clés à l'aide d'opérateurs logiques
  • WestlawNext Canada (CriminalSource)support électronique
    Chemin d'accès : dans « Mes abonnements » (colonne de droite) > cliquer sur l'onglet « CriminalSource » > section « Doctrine » > cocher Articles et bulletins > cliquer sur Avancée (en haut) pour effectuer une recherche par mots clés à l'aide d'opérateurs logiques
  • HeinOnline support électronique
  • SSRN (Social Science Research
    Network)
    Résumés ou textes intégraux de documents de recherche et d'articles, etc.  rendus disponibles avant publication en science sociale. Voir notamment le réseau de recherche Legal Scholarship Network (LSN)
    Chemin d'accès : cliquer sur  l'onglet «Search» > SSRN eLibrary

Outils de repérage de la doctrine

de sa référence

Vous connaissez déjà la référence de votre article?

LIVRES : quelques suggestions en ...

droit criminel

procédure pénale

preuve pénale

sentences et peines

jeunes contrevenants

ARTICLES : trouver à partir ...

PÉRIODIQUES : colloques, revues, bulletins, ...

Développements récents en droit criminel
Support électronique Sur La référence (REJB/DCL) (Depuis 2004)
Support papier Cote : HAAD D489

Revue canadienne de droit pénal = Canadian criminal law review (CANCRIMLR)
Support électronique Sur WestlawNext Canada (LawSource)
Support papier Cote : HAAE C212b

Chercher des livres

You do allow embedded content.

Code criminel

Code criminel annoté / Guy Cournoyer, Gilles Ouimet

Support électronique Sur WestlawNext Canada (CriminalSource) 
Support papier Cote : HAAB C212cec

Code criminel et lois connexes annotés / Dubois, Schneider

Support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Support papier Cote : HAAB C212ce

The annotated Tremeear's criminal code

Support électronique Sur WestlawNext Canada (CriminalSource) 
Support papier Cote : HAAB T789ab

Crankshaw's criminal code / Gary P. Rodrigues

Support électronique Sur WestlawNext Canada (CriminalSource) 
Support papier Cote : HAAB C891c

The practitioner's criminal code / Alan D. Gold

Support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Support papier Cote : HAAD G618p

Martin's annual criminal code

Support papier Cote : HAAB M381c

Snow's annotated criminal code / Rod Heather

Support papier Cote : HAAB S674c

Lois connexes

Note : Les versions annotées du Code criminel comprennent également des lois connexes annotées.

Lois fédérales :

Lois québécoises :

Législation citée

Vous pouvez aussi lancer une requête par législation citée dans SOQUIJ, La référence, Lexis Advance Quicklaw, WestlawNext Canada ou CanLII. La démarche est disponible dans le guide Jurisprudence - Repérage dans les bases de données.

Autre suggestion : CAIJ eLOIS Support électronique

Mise en garde: certaines eLOIS comportent des annotations de loi annotée (sélection éditoriale), d'autres ne sont que l'équivalent d'une recherche par législation citée (aucune sélection)

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