Droit des biens

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À propos de ce guide

Ressources utiles de législation, jurisprudence et doctrine en droit des biens. Ce guide a été conçu pour le cours Développement des habiletés du juriste 2 (DRT2902).

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Dictionnaires

  • Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les biens / France Allard et al.
    Électronique  Sur le site du Projet des Dictionnaires du Centre Paul-André Crépeau
    support papier Cote :  REF JDBA D554 2012

​D'autres dictionnaires en droit des biens :
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Ouvrages de base

  • Collection de droit

support électroniqueCAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)

Volume 7, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé

Support électronique La référence (depuis 2013) : Page d'accueil > Section Doctrine > Sous-section Barreau du Québec > Collection de droit

Support papier Cote : BCBA B271cp v. 07

  • JurisClasseur Québec, Collection Droit civil 

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès: inscrire JCQ Droit civil biens publicité dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Commentaires des Ministres

Commentaires du Ministre de la Justice : Code civil du Québec. Un mouvement de société

  • Support électronique Sur SOQUIJ : Sélectionner  CCQ Baudouin Renaud dans le menu déroulant de l'onglet Collections et consulter les commentaires par article du CcQ
  • Support électronique Sur La référencePage d'accueil > Section Doctrine > Sous-section Divers
  • Support électronique CAIJ eLOIS 
  • support papier Cote : JABB Q3cydb 1993  (3 tomes)

Commentaires de la ministre de la Justice : Code de procédure civile, chapitre C-25.01

  • Support électronique Sur SOQUIJ : Sélectionner  Nouveau Code de procédure civile commenté dans le menu déroulant de l'onglet Collections
  • Support électronique CAIJ eLOIS 

Code civil du Québec

Livre Quatrième : Des biens (art.899-1370)

Autres lois et règlements

Outils de repérage de la législation

Code civil du Bas-Canada

Réforme du Code civil

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Techniques de repérage

Comment repérer les plus récentes décisions d'intérêt

Trouver des décisions

SOQUIJ support électronique

  • Résumé (sélection, depuis 1975)
  • Texte intégral (période varie selon juridiction)
  • Truc : Utiliser le plan de classification annoté pour identifier les bons mots clés et préciser votre recherche.

La référence (REJB/DCL) support électronique

  • Texte intégral (depuis 1977)
  • Résumé (sélection, depuis 1994)
  • Historique graphique et références citées pour certaines décisions récentes
  • Attention : la recherche par référence permet seulement les références neutres, les références REJB ou EYB, et les références J.E.

Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Chemin d'accès : Recherchr : Tout > Juridiction : Québec > Type de contenu : jurisprudence
  • Truc : Cliquer sur Sujet, pour préciser le domaine de droit Biens.

CanLII support électronique

D'autres bases de données spécialisées, cliquer sur la flèche

TROUVER DES LIVRES

TROUVER DES ARTICLES

Quelques livres suggérés

  • Biens et publicité des droits JurisClasseur Québec. Collection Droit civil/ Marjolaine Arès et al. 
    support papier Cote : JDBD B5885 (Feuilles mobiles)
    support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
    Chemin d'accès: inscrire JCQ Droit civil - Biens et publicité des droits dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.
  • Droit immobilier québécois / Richard J. Clare (dir.)
    support papier Cote : JDBD D7845 1989- (Feuilles mobiles)
    support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
    Chemin d'accès: inscrire Droit immobilier québécois dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

D'autres suggestions de livres :
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Ouvrages électroniques

  • Immobilier sur Inforoute notariale support électronique
    Chemin d'accès : Outils de travail > Les champs de pratique : Immobilier
  • Collection Bleue de Wilson & Lafleur sur Inforoute notariale support électronique
    Chemin d'accès : Outils de travail > Bibliothèque notariale > Recherche avancée > inscrire Répertoire de droit Nouvelle série Doctrine dans le champ "Publié dans"
  • Jurisclasseur Québec, Collection Droit civil support électronique
    Chemin d'accès : Sur Lexis Advance Quicklaw, inscrire JCQ Droit civil - Biens et publicité des droits dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.
  • Droit québécois immobilier support électronique
    Note : Maintenant sur LexisNexis Quicklaw, autrefois disponible sur CCH en ligne.
    Chemin d'accès: inscrire Droit immobilier québécois dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.
  • Développements récents support électronique
    (immobilier, copropriétés, successions, fiducies, environnement, etc.) 

Plus Autres volumes sur CAIJ eDOCTRINE support électronique

Trouver un article à partir de sa référence

Déjà la référence de votre article? Utiliser l'Assistant SFX pour obtenir le texte intégral

Bases de données

SOQUIJ - Rubrique Doctrine support électronique

  • Depuis environ 1980
  • Truc : Utiliser le plan de classification pour identifier les bons mots clés et préciser votre recherche.

  • Référence et résumé seulement, SAUF pour certains articles des revues disponibles en texte intégral.

La référence (anciennement DCL) support électronique

  • Depuis 1994
  • Texte intégral des articles de la Revue du Barreau et du bulletin Repères ainsi que des études dans les Développements récents, dans la Collection de droit et dans les Cours de perfectionnement du notariat

Inforoute notariale support électronique

  • Texte intégral des textes de la Revue du notariat, des Cours de perfectionnement du notariat et du Répertoire de droit : Doctrine (notamment les livres de la Collection bleue chez Wilson & Lafleur)
  • Chemin d'accès : Outils de travail > Bibliothèque notariale > Chercher un document

Index à la documentation juridique au Canada (IDJC) support électronique

  • Depuis 1985
  • Référence seulement
  • Truc : Utiliser la Table des mots-sujets (vedettes-matières) pour identifier les bons mots clé.
  • Chemin d'accès : WestlawNext Canada > LawSource > Outils de recherche (exclu de la recherche fédérée) > Index à la documention juridique au Canada et préciser votre recherche.

Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Depuis 1989
  • Texte intégral
  • Chemin d'accès : Rechercher : Tout > Type de contenu : Doctrine et bulletins
  • Truc : Cliquer sur Sujet pour préciser le domaine de droit Biens.

D'autres suggestions : cliquer sur la flèche

Abréviations juridiques

Chercher des livres

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Trouver les livres sur les rayons

Cote Domaine du droit
J . . . Droit civil
JD . . Biens et propriété
JDA . Au Canada
JDB . Au Québec

Consulter la classification complète de la Bibliothèque de droit.

Recension québécoise

Recension de la doctrine québécoise / Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Support électronique

Recherche par mot-clé : Utiliser le navigateur web Firefox pour la boîte de recherche de la banque de données

Code civil du Québec

Autres lois

Nouveau Code de procédure civile

RLRQ, c. C-25.01

  • LegisPratique : Code de procédure civile annoté 
    support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
    Chemin d'accès: inscrire Code de procédure civile annoté dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.
    support papier Cote : KABB Q3cp L679

Règlement C-25.01, r. 2

Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25)

Cliquer sur le bouton "Plus".

Code civil du Bas-Canada

Législation citée

Vous pouvez aussi lancer une requête par législation citée dans SOQUIJ, La référence, Lexis Advance Quicklaw, WestlawNext Canada ou CanLII. La démarche est disponible dans le guide Jurisprudence - Repérage dans les bases de données.

Autre suggestion : CAIJ eLOIS Support électronique

Mise en garde: certaines eLOIS comportent des annotations de loi annotée (sélection éditoriale), d'autres ne sont que l'équivalent d'une recherche par législation citée (aucune sélection)

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Plus Autres guides sur la rédaction

plus Dictionnaires et encyclopédies électroniques généraux

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Autres guides

  • CAIJ Actualité juridiques support électronique
    Portail d'information juridique assorti d'une veille sur les nouveautés
  • TOPO du CAIJ support électronique
    Banque des questions les plus fréquemment posées au service de recherche du CAIJ
  • Guides de recherche du CAIJ support électronique
    Suggestion d'ouvrages de doctrine, législation annotée et formulaires dans une variété de domaines de droit
  • Canadian Law Blogs List support électronique
    Répertoire des blogues juridiques canadiens
  • Juris Blogging  (Observatoire des blogues et du blogging juridique)
    Répertoire de blogues juridiques québécois et suggestions de répertoires canadiens et étrangers

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