Obligations et responsabilité

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À propos de ce guide

Ressources utiles de législation, jurisprudence et doctrine en droit des obligations et responsabilité civile. Ce guide a été conçu pour le cours Développement des habiletés du juriste 2 (DRT2902).

Dictionnaires

  • Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid  :

Support papier Cote : REF AAAA R355d
support électronique Sur CAIJ JuriBistro eDICTIONNAIRE

D'autres suggestions: cliquez sur la flèche

Ouvrages de base

  • Collection de droit:

support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)
Support électronique La référence (depuis 2013) : Page d'accueil > Section Doctrine > Sous-section Barreau du Québec > Collection de droit 

Support papier Volume 5 Responsabilité (anciennement vol.4)

Support papier Volume 6 Obligations et contrats (anciennement vol.5)

Support papier Volume 7 Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé (anciennement vol.6)

  • JurisClasseur Québec, Collection Droit civil:

JCQ Contrats nommés I
JCQ Contrats nommés II
JCQ Obligations et responsabilité civile

support électronique Lexis Advance Quicklaw : Inscrire JurisClasseur Québec Droit civil dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.

Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Commentaires des Ministres

Commentaires du Ministre de la Justice : Code civil du Québec. Un mouvement de société

  • Support électronique Sur SOQUIJ : Sélectionner  CCQ Baudouin Renaud dans le menu déroulant de l'onglet Collections et consulter les commentaires par article du CcQ
  • Support électronique Sur La référencePage d'accueil > Section Doctrine > Sous-section Divers
  • Support électronique CAIJ eLOIS 
  • support papier Cote : JABB Q3cydb 1993  (3 tomes)

Commentaires de la ministre de la Justice : Code de procédure civile, chapitre C-25.01

  • Support électronique Sur SOQUIJ : Sélectionner  Nouveau Code de procédure civile commenté dans le menu déroulant de l'onglet Collections
  • Support électronique CAIJ eLOIS 

Code civil du Québec

Livre Cinquième : Des obligations (art.1371-2643)

Autres lois

Outils de repérage de la législation

Code civil du Bas-Canada

Réforme du Code civil

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Techniques de repérage

Comment repérer les plus récentes décisions d'intérêt

Trouver des décisions

SOQUIJ support électronique

  • Résumé (sélection, depuis 1975)
  • Texte intégral (période varie selon juridiction)
  • Truc : Utiliser le plan de classification annoté pour préciser votre recherche.

La référence support électronique

  • Texte intégral (depuis 1977)
  • Résumé (sélection, depuis 1994)
  • Historique graphique et références citées pour certaines décisions récentes
  • Attention : la recherche par référence permet seulement les références neutres, les références REJB ou EYB, et les références J.E.

Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Chemin d'accès : Rechercher : Tout > Juridiction : Québec > Type de contenu : Jurisprudence
  • Truc : Cliquer sur Sujet pour préciser le domaine de droit, par exemple : "Contrats et obligations", "Louage", "Responsabilité civile et délictuelle".

Jurisprudence commentée sur les obligations Support papier

CanLII support électronique

Autres bases de données spécialisées, cliquer sur la flèche

TROUVER DES LIVRES

TROUVER DES ARTICLES

Droit des obligations

Trouver les livres sur les rayons

CoteDomaine du droit
J . . . Droit civil
JA . . En général
JE . . Obligations
JEB . Obligations - Québec
JF . . Responsabilité
JFB . Responsabilité - Québec
JG . . Contrats
JGB . Contrats - Québec

Consulter la classification complète de la Bibliothèque de droit.

Ouvrages électroniques

Trouver un article à partir de sa référence

Bases de données

Abréviations juridiques

Droit de la responsabilité

Droit des contrats

Chercher des livres

You do allow embedded content.

Chercher des périodiques

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Recension québécoise

Recension de la doctrine québécoise / Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Support électronique

Comprend les textes parus relatifs au droit civil et publiés à partir du 1er janvier 1994. 

Recherche par mot-clé : Utiliser le navigateur web Firefox pour la boîte de recherche de la banque de données

Code civil du Québec

Autres lois

  • CAIJ eLOIS support électronique

    Chemin d'accès : Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant   

Plus Autres lois annotées

Nouveau Code de procédure civile

RLRQ, c. C-25.01

  • LegisPratique : Code de procédure civile annoté 
    support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
    Chemin d'accès: inscrire Code de procédure civile annoté dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.
    support papier Cote : KABB Q3cp L679

Règlement C-25.01, r. 2

Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25)

Cliquer sur le bouton "Plus".

Code civil du Bas-Canada

Loi sur la protection du consommateur

Législation citée

Vous pouvez aussi lancer une requête par législation citée dans SOQUIJ, La référence, Lexis Advance Quicklaw, WestlawNext Canada ou CanLII. La démarche est disponible dans le guide Jurisprudence - Repérage dans les bases de données.

Autre suggestion : CAIJ eLOIS Support électronique

Mise en garde: certaines eLOIS comportent des annotations de loi annotée (sélection éditoriale), d'autres ne sont que l'équivalent d'une recherche par législation citée (aucune sélection)

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  • Canadian Law Blogs List support électronique
    Répertoire des blogues juridiques canadiens
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    Répertoire de blogues juridiques québécois et suggestions de répertoires canadiens et étrangers

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