Droit constitutionnel

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À propos de ce guide

Ressources utiles de législation, jurisprudence et doctrine en droit constitutionnel et en droits et libertés de la personne, au Québec et au Canada. Ce guide a été conçu pour le cours Développement des habiletés du juriste 2 (DRT 2902)

Dictionnaires et lexiques

  • Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid  :

Support papier Cote : REF AAAA R355d
support électronique CAIJ eDICTIONNAIRE

plus Dictionnaires et lexiques en droits de la personne

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 7, Droit public et administratif 
Support électronique Année courante sur La référence
support électronique CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)
Support papier Cote : BCBA B271cp v. 07

JurisClasseur Québec, Collection Droit public, Droit constitutionnel
support électronique Lexis Advance Quicklaw : inscrire JCQ constitutionnel dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières. 
Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

Halsbury's Laws of Canada :
support électronique  Lexis Advance Quicklaw: inscrire Halsbury's Laws of Canada Constitutional dans la boîte de recherche. Au moment des suggestions de résultat de recherche, sélectionner la table des matières de l'un des deux volumes suggérés: soit Constitutional Law: Charter of Rights (Newman) ou Constitutional Law: Division of Powers (Mason-Régimbald)
Support papier Cote : REF AAAA H196comp 2010
Support papier Cote : REF AAAA H196cond 2011
Support papier Cote : REF AAAA H196di 2013

Support électronique Canadian Encyclopedic Digest
WestlawNext Canada : dans la section «Doctrine» > Canadian Encyclopedic Digest (en anglais seulement) > Constitutional Law
Note : la section sur la Charte canadienne des droits et libertés se trouve sous la rubrique " X. Constitution Act, 1982"

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

Les Pères de la Confédération

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Les Pères de la Confédération à la Conférence de Québec de 1864 (peinture de Robert Harris)

Lois constitutionnelles

Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Vict., c. 3 (R.-U.)

Statute de Westminster 1931, 22 & 23 Geo. 5,​ c.4 (R.-U.)
Note: voir aussi version originale en anglais

Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.-U.)

Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.U.)]

Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
(à jour au 1er janvier 2013) Ministère de la Justice, Canada
Cote : FAAB C212ce

Lois et documents constitutionnels (versions anglaise et française, sans valeur officielle)
(de la Proclamation royale (1763) à la Loi constitutionnelle de 1985 (représentation électorale)
Cote :AAAB C21c 1985 App. II
Support électronique Sur HeinOnline (L.R.C. 1985, app. II)

Support électronique Sur le site de Justice Canada (projet de version française officielle de certains textes constitutionnels)
Support électronique Sur Lexis Quicklaw Advance : anglais / français

Autres lois

Lois fédérales :

Loi québécoise :

Outils de repérage de la législation

Constitutions d'autres pays

World Constitutions Illustrated / HeinOnline

Constitute / The World's Constitutions to Read, Search, and Compare

Constitution Finder Support électronique

Autres outils :

Guides to Law Online - Nations of the world / Library of Congress

Constitutions, Comparative Laws, and Country Reports (U. Chicago)

GlobaLex / Foreign Law Research (Hauser Global Law School Program, New York U.)

Débats parlementaires sur la confédération

Outils d'actualité jurisprudentielle

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Techniques de repérage

Bases de données (textes intégraux)

Lexis Advance Quicklaw  support électronique

  • Inscrire les mots clés dans la boîte de recherche en utilisant les opérateurs logiques appropriés et en respectant les règles d'écriture
  • Ajouter un sujet comme filtre de recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher : Tout » puis sur le filtre « Sujets » pour pouvoir cocher un sujet, si nécessaire (par exemple Droit constitutionnel ou Droits et libertés de la personne)
  • Lancer la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » ou sur la loupe
  • Raffiner la recherche à l'aide des facettes dont la facette « Sujets »

WestlawNext Canada (LawSource) support électronique

Chemin d'accès :  Sources primaires > Jurisprudence > Par domaine > Droit constitutionnel

CanLII support électronique

Résumés de jurisprudence

Résumés du Canadian Abridgment
(en anglais seulement)

Support électronique Sur WestlawNext Canada (Law Source)
Chemin d'accès : page d'accueil  > Résumés du Canadian Abridgment > Constitutional Law
Support papier Cote : REF AAAA C212

Canada Constitutional Law Digest support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw

Outils de repérage de la doctrine

TROUVER DES ARTICLES

TROUVER DES LIVRES

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Cote
Domaine du droit
F . . . Droit constitutionnel
FA . . en général
FB . .
pouvoir législatif
FC . .
pouvoir exécutif
FD . .
pouvoir juridictionnel
FE . . droits de la personne
FY . . fédéralisme
FZ . . divers

Consulter la classification complète de la Bibliothèque de droit.

Ouvrages électroniques

Quelques livres suggérés

Bases de données

Commencez par les index (références seulement):

Complétez avec les outils en texte intégral :

À partir d'une référence

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Inscrire uniquement les titres de revues, pas les titres d'articles.

Revues

Review of constitutional studies - Revue d'études constitutionnelles

support électronique Sur HeinOnline et sur le site du Centre for Constitutional Studies
support papier Cote : FAAE R454

Revue québécoise de droit constitutionnel support électronique

Constitutional Forum constitutionnel

support électronique Sur Online Journal System / U. of Alberta (1989-)
support papier Cote : FAAE F745 (1989-2011)

National journal of constitutional law - Revue nationale de droit constitutionnel

support électronique Sur WestlawNext Canada (Law Source) (1998-)
Chemin d'accès : page d'accueil  > Doctrine / Articles et bulletins  > Revues et journaux de droit > National Journal of Constitutional Law
support papier Cote : FAAE N277  (1991-)

Journal of parliamentary and political law - Revue de droit parlementaire et politique support papier

Supreme Court Law Review
support électronique  Voir Assistant SFX 
support papier Cote : AAAE S959 

Canadian journal of human rights (CJHR) support électronique

Annuaire canadien des droits de la personne - Canadian human rights yearbook 

support électronique Sur HeinOnline (1983-1992)
support papier Cote : FEAA C212  (1983-1992)

Bibliographie

Bibliographie sur la confédération / Bibliothèque et Archives Canada

Constitutional Law / Queen's University Library
Consulter les thèemes dans le menu de gauche

Charte canadienne des droits et libertés

Charte des droits et libertés de la personne

  • Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine / H. Brun, P. Brun et F. Lafontaine
    support électronique sur CAIJ eLois
     Cote: FEAA C486

Lois constitutionnelles de 1867 et 1982

Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982

Ministère de la Justice, Canada

Cote: FAAB C212ce

NOTE : Cette codification comporte de multiples annotations. Signés à l'origine par E.A. Drieger, c.r., ces textes ont été mis à jour par le ministère de la Justice du Canada.

Outils d’aide à la rédaction

Autres guides thématiques

  • TOPO du CAIJ support électronique
    Banque des questions les plus fréquemment posées au service de recherche du CAIJ

Plus Autres guides de la Bibliothèque de droit

Activités de formation

Groupes/Centres/Chaires de recherche

Conférences Chevrette-Marx (Université de Montréal)

Constitution 150 / Partenariat Universités de Montréal, d'Ottawa et d'Alberta + Centre d'études constitutionnelles

Centre for Constitutional Studies (University of Alberta)

Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme (Université McGill)

Actualités en droit constitutionnel

  • LexisNexis® Constitutional Law NetLetter(TM) - Issues / Digests
  • CAIJ Actualités juridiques:

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  • onze guides linguistiques clairs et complets: lexique, grammaire, ponctuation...

Voir les guides d'aide dans la section Soutien informatique.

Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s)

World Constitutions Illustrated (Hein Online) Support électronique

Constitute Support électronique
Note : il est possible de consulter les données de cette application web, voir Qualitative Data Repository

Comparative Constitutions Project (CCP) Support électronique

Constitution Finder Support électronique

Researching Constitutional Law on the Internet (U. Chicago D'Angelo Law Library)

Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s) / Marie-Claire Ponthoreau livre

Blogues en droit constitutionnel

Documents constitutionnels

support électronique Sur Lexis Quicklaw Advance

  • Accord du lac Meech 
  • Propositions fédérale sur la constitution
  • Rapport Beaudoin-Dobbie, février 1992 
  • Réunions multilatérales sur la Constitution 
  • Rapport du consensus sur la Constitution
  • Accord de Charlottetown, 28 août 1992

Publications gouvernementales et organismes publics

 Support électronique Site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

 Support électronique Sites d'intérêt en droits de la personne, répertoriés par la CDPDJ

 Support électronique Publications du Gouvernement du Canada

 Support électronique Rapports et publications / Justice Canada

 Support électronique Publications courantes (Volet "Gouvernement, Parlement et politique") / Bibliothèque du Parlement du Canada