Droit de la famille

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À propos de ce guide

Ressources utiles de législation, jurisprudence et doctrine en droit des personnes et de la famille. Ce guide a été conçu pour le cours Développement des habiletés du juriste 2 (DRT2902).

Dictionnaires

Ouvrages de base

Collection de droit, volume 4, Droit de la famille :

Support électronique Sur La référence (année courante)
support électronique Sur CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)
Support papier Cote : BCBA B271cp v. 04
À noter, c'était le volume 3, Personnes, famille et successions jusqu'en 2016-2017.

JurisClasseur Québec, Collection Droit civil, Personnes et famille :

support électronique Sur Lexis Advance Quicklaw
Chemin d'accès : Inscrire JCQ famille dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières.
Support papier À la réserve de la Bibliothèque de droit

À savoir

Vous connaissez peu votre sujet?

Vous connaissez déjà la législation applicable pour votre sujet?

Ces sources fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine.

Pour compléter la recherche:

 

 

Code civil du Québec

Livre premier - Des personnes (art. 1-364)
Livre deuxième - De la famille (art. 365-612)

Autres lois

Outils de repérage de la législation

Réforme du Code civil

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Techniques de repérage

Bases de données

SOQUIJ support électronique

  • Résumé (sélection, depuis 1975)
  • Texte intégral (période varie selon juridiction)
  • Truc : Utiliser le plan de classification annoté pour préciser votre recherche.

La référence support électronique

  • Texte intégral (depuis 1977)
  • Résumé (sélection, depuis 1994)
  • Attention : la recherche par référence ne peut s'effectuer qu'avec les références neutres, les références REJB ou EYB, et les références J.E.

Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Texte intégral
  • Truc : Utiliser la facette Sujets pour préciser le domaine de droit Famille, puis Québec [Famille].

CanLII support électronique

Comment repérer les plus récentes décisions d'intérêt

  • L'Express de SOQUIJ support électronique
    Chemin d'accès : L'Express > Jurisprudence par thème (section bleue du menu de gauche) > Famille et Personnes
  • Décisions à la une de SOQUIJ support électronique
  • Sur La référence support électronique
    Chemin d'accès : Jurisprudence > Nouveautés
  • Sur le site du CAIJ support électronique

À partir d'une référence

TROUVER DES LIVRES

TROUVER DES ARTICLES

Quelques titres suggérés

Trouver les livres sur les rayons

Cote Domaine du droit
J . . . Droit civil
JC . . Mariage et famille
JCA . Au Canada
JCB . Au Québec

Consulter la classification complète de la Bibliothèque de droit.

Ouvrages électroniques

  • Collection Bleue sur Inforoute notariale support électronique
    Chemin d'accès : Outils de travail > Bibliothèque notariale > Recherche avancée > inscrire Répertoire de droit Nouvelle série Doctrine dans le champ "Publié dans"

Bases de données

La référence support électronique

  • Depuis 1994
  • Texte intégral des articles de la Revue du Barreau et du bulletin Repères ainsi que des études des Développements récents, de la Collection de droit et des Cours de perfectionnement du notariat

Inforoute notariale support électronique

  • Texte intégral des textes de la Revue du notariat, des Cours de perfectionnement du notariat et du Répertoire de droit : Doctrine, notamment
  • Chemin d'accès : Outils de travail > Bibliothèque notariale > Chercher un document

SOQUIJ - Onglet Doctrine support électronique

  • Depuis 1980
  • Référence et résumé seulement, SAUF pour certains articles des revues disponibles en texte intégral.
  • Truc : Utiliser le plan de classification pour préciser votre recherche.

Index à la documentation juridique au Canada (IDJC) support électronique

  • Depuis 1985
  • Référence seulement
  • Truc : Utiliser la Table des mots-sujets pour identifier les bons mots clés.
  • Chemin d'accès : WestlawNext Canada > LawSource > Outils de recherche (exclu de la recherche fédérée) > Index à la documention juridique au Canada

Lexis Advance Quicklaw support électronique

  • Depuis 1989
  • Texte intégral
  • Chemin d'accès : Inscrire les mots clés dans la boîte de recherche > Lancer la recherche en cliquant sur le bouton « Rechercher » ou sur la loupe > Cliquer sur « Doctrine et bulletins » dans l'encadré gris à gauche
  • Truc : Utiliser les facettes (colonne « Affiner par ») pour préciser votre recherche.

Outils de repérage de la doctrine

Chercher des livres

You do allow embedded content.

Recension québécoise

Recension de la doctrine québécoise / Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Support électronique

Recherche par mot-clé : Utiliser le navigateur web Firefox pour la boîte de recherche de la banque de données

Documents gouvernementaux

Code civil du Québec

Loi sur le divorce

Code de procédure civile

RLRQ, c. C-25.01

Règlement C-25.01, r. 2

Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25)

Cliquer sur le bouton "Plus".

Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

Législation citée

Vous pouvez aussi lancer une requête par législation citée dans SOQUIJ, La référence, Lexis Advance Quicklaw, WestlawNext Canada ou CanLII. La démarche est disponible dans le guide Jurisprudence - Repérage dans les bases de données.

Autre suggestion : CAIJ eLOIS

Support électronique Chemin d'accès: Dans "Lois annotées / eLOIS", sélectionner la loi appropriée dans le menu déroulant

Mise en garde: certaines eLOIS comportent des annotations de loi annotée (sélection éditoriale), d'autres ne sont que l'équivalent d'une recherche par législation citée (aucune sélection)

Formulaires

  • Inforoute notariale support électronique
    Modèles d'actes en notariat.
    Chemin d'accès : Outils de travail > Répertoire de droit : Modèles d'actes > Famille dans le menu déroulant "Section"
  • Aide-mémoire en droit de la famille support électronique
    Listes de contrôle pour les avocats en droit de la famille, préparés par le Barreau du Québec.
  • Formulaire de procédure civile / compilé par Francine Payette support papier
    Modèles de requêtes en procédure civile.
  • Outils de calcul support électronique
    Outils de calcul pour les avocats, offerts par le Barreau du Québec.
  • AliForm CD-Rom
    Calcul de pension alimentaire.
    Attention : accès sur un poste de la bibliothèque de droit seulement

Outils d’aide à la rédaction

Activités de formation

Autres guides

  • CAIJ Actualités juridiques support électronique
    Portail d'information juridique assorti d'une veille sur les nouveautés.
  • TOPO du CAIJ support électronique
    Banque des questions les plus fréquemment posées au service de recherche du CAIJ.
  • Canadian Law Blogs List support électronique
    Répertoire de blogues juridiques canadiens
  • Juris Blogging support électronique (Observatoire des blogues et du blogging juridique)
    Répertoire de blogues juridiques québécois et suggestions de répertoires canadiens et étrangers

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Actualités en droit de la famille

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