Droit français

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Le Serment du Jeu de Paume

Le 20 juin 1789, les députés aux États généraux prètent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une constitution (Le serment du jeu de Paume, le 20 juin 1789, tableau de Jacques-Louis David, Musée Carnavalet, Paris, Agence photo RMN)

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Ouvrages d'introduction au droit

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    Voir notamment Comment sont élaborées et votées les lois sous Découvertes des institutions > Comprendre les institutions > Le fonctionnement des institutions > Le Parlement
  • Guide de légistique (Légifrance)
    Voir notamment II. Étapes de l'élaboration des textes 

Plus sur le J.O. (Journal officiel)

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Abréviations de la jurisprudence française

Abréviations utilisées pour les principales cours et tribunaux français :

3 références expliquées

  • Civ. 1re, 8 avr. 2008 : Bull. civ. I, n° 104 ; D. 2008. AJ 1207, obs. Lavric
  • CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, n°108243
  • CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, Rec. Lebon p. 190

Décryptage ci-bas

Citer la jurisprudence française

Attention, pour citer à la Faculté de droit de l'Université de Montréal:

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  • Mélanges (Glose.org)

  • Gallica

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    Chemin d'accès : Recherce avancée > sélectionner « Notice » > insérer « mélanges » > lancer la recherche > sélectionner « Droit » sous la facette « Thème »

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Abréviations juridiques françaises

Liste d'abréviations
Service Commun de Documentation de l'Université de Toulouse 1 Capitole.

Abréviations des principales références en matière juridique (Syndicat national de l’édition - 2004)
Fichier PDF sur le site de l'Université de Poitiers, signalé dans le Jurisguide "Abréviations et acronymes en droit" (bibliothèque Cujas - Université Paris 1)

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