Jurisprudence - Repérage dans les bases de données

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À propos de ce guide

Ce guide se concentre uniquement sur les techniques de repérage de la jurisprudence québécoise et canadienne dans les bases de données les plus utilisées. Ce guide a été conçu pour le cours Développement des habiletés du juriste 1 (DRT1901).

Documents aide-mémoire

Besoin d'aide pour utiliser les bases de données?

Quelques informations pratiques

À partir de la référence

...du nom des parties

...du sujet (mots clés)

...de termes et de locutions interprétés

...de la législation citée

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

...de la doctrine citée

...de la juridiction (tribunal)

...du nom du décideur

...du nom de l'avocat

Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

Vérifier le traitement jurisprudentiel d'une décision rendue depuis 1987

Note

À l'automne 2014, SOQUIJ a lancé une nouvelle plateforme de recherche nommée « Recherche juridique ». Un mini-guide est disponible sur le site de SOQUIJ. Cette plateforme a remplacé Azimut Juris.doc. Le présent guide présente les techniques de repérage de la jurisprudence dans cette nouvelle plateforme.

... de domaines de droit (plan de classification)

À partir de la référence

...du nom des parties

  • Insérer le nom d'une ou des parties dans la boîte « Parties »
    • NOTE: les accents sont obligatoires

...de termes et de locutions définis

Cette technique de recherche n'est pas offerte.

...de la législation citée

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

...de la doctrine citée

...de la juridiction (tribunal)

...du nom du décideur

...du nom de l'avocat

Cette technique de recherche n'est pas offerte.

Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

...du sujet (mots clés)

Vérifier le traitement judiciaire d'une décision

... de domaines de droit (plan de classification)

Cette technique de recherche n'est pas offerte.

À partir de la référence

...du nom des parties

...de termes et de locutions définis

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

La fiche « QuickCITE jurisprudence » contient la liste des décisions ayant cité celle sous étude.

Méthode 1 :

  • Repérer votre décision selon l'une des méthodes décrites dans cette page
  • Cliquer sur le lien « Traitement QuickCITE » en haut à gauche

Méthode 2 : Sur la page d'accueil, dans l'encadré bleu « Repérer un document »

  • Insérer dans la boîte «Traitement judiciaire QuickCITE» le nom des parties en utilisant l’opérateur « ET » ou la référence de la décision
  • Lancer la recherche en cliquant sur « OK » à droite

Méthode 3 : Dans l'onglet « Déc. judiciaires » ou dans l'onglet « Déc. administratives »

  • Cliquer sur « QuickCITE jurisprudence » dans le menu de gauche
  • Insérer le nom des parties, en utilisant l'opérateur « ET », dans la boîte « Intitulé »
    ou
    Insérer la référence de la décision dans la boîte « Référence »
  • Raffiner la recherche par juridiction si nécessaire

...de la doctrine citée

...de la juridiction (tribunal)

...du nom du décideur

...du nom de l'avocat

...de la législation citée

Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

Vérifier le traitement judiciaire d'une décision

...de domaines de droit (plan de classification)

...du sujet (mots clés)

LexisNexis Quicklaw


Note : Ancienne interface encore disponible!
 

Lexis Advance Quicklaw - Nouveau!

Note : Interface en développement. Certaines rubriques de ce guide sont donc à venir.

À partir de la référence

...du nom des parties

...de domaines de droit (plan de classification)

...du sujet (mots clés)

...de termes et de locutions définis

...de la législation citée

...de la juridiction (tribunal)

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

...de la doctrine citée

...du nom du décideur

...du nom de l'avocat

Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier le traitement judiciaire d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

À partir de la référence

...du nom des parties

...du sujet (mots clés) dans la jurisprudence en texte intégral

...du sujet (mots clés) dans la jurisprudence résumée du Canadian Abridgment

...de termes et de locutions définis

...de la législation citée

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

...de la doctrine citée

...de la juridiction (tribunal)

...du nom du décideur

...du nom de l'avocat

Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

Vérifier le traitement judiciaire d'une décision

Note

En août 2014, l'interface de WestLaw Canada a été modifiée et a changé de nom pour WestlawNext Canada. Pour plus de renseignements sur les techniques de repérage décrites ci-dessous, vous pouvez consulter les guides de l'utilisateur.

À partir de la référence

...du nom des parties

...du sujet (mots clés)

...de termes et de locutions définis

Cette technique de recherche n'est pas offerte.

...de la législation citée

...d'une décision initiale (jurisprudence citant)

...de la doctrine citée

...de la juridiction (tribunal)

...du nom du décideur

Cette technique de recherche n'est pas offerte.

...du nom de l'avocat

Cette technique de recherche n'est pas offerte.

Vérifier l'historique d'une décision

Vérifier si la décision a été portée en appel

Vérifier le traitement judiciaire d'une décision

Cette fonctionnalité n'est pas offerte.

CanLII, accès gratuit sur Internet

... de domaines de droit (plan de classification)

Cette technique de recherche n'est pas offerte.