Législation (Québec et Canada)

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À propos de ce guide

Ressources utiles pour repérer et mettre à jour des lois et règlements du Québec et du Canada (fédéral)

Lois mises à jour/codifiées (RLRQ) et refontes antérieures (L.R.Q., S.R.Q.)

Lois annuelles (L.Q.) (S.Q.)

Modifications

Entrée en vigueur

Lois d'intérêt privé

Versions historiques des lois

Débats parlementaires

Terminologie

Projets de loi

Versions historiques des règlements

Règlements mis à jour (RLRQ)

Modifications

Règlements annuels

Projets de règlement

Terminologie

Entrée en vigueur

Versions historiques des lois

Lois annuelles (L.C.) (S.C.)

Lois codifiées / Statuts révisés (L.R.C., S.R.C.)

Modifications

Lois d'intérêt privé

Projets de loi

Introduction à l'activité législative

Lois abrogées

Journaux - Chambre des communes & Sénat

Débats parlementaires - Chambre des communes et Sénat

Versions historiques des règlements

Règlements codifiés

Modifications

Règlements

Projets de règlement

Décrets du Conseil privé

Introduction à l'activité réglementaire

Guides de recherche détaillés

Lederman Law Library (Queen's University) Support électronique

Statutory Research / Canadian Legal Research & Writing Guide Support électronique

Statuts provinciaux du Canada

Support électronique HeinOnline 

  • Versions historiques de la législation des provinces et territoires du Canada
  • Contenu : Refontes antérieures des provinces et territoires, certains recueils de statuts annuels de certaines provinces et territoires (1800-1900 approx)

Support électronique LLMC 

Support électronique Portail des publications gouvernementals et parlementaires électroniques (PGPE) - GALLOP Portal / L'Association des bibliothèques parlementaires au Canada 

Trouver l'intention du législateur

Recherche, étape par étape
Exemple avec le Code criminel et la polygamie  / Bora Laskin Law Library, University of Toronto Support électronique 

  • Partie I : évolution législation d'une loi donnée 
  • Partie II : débats parlementaires, rapports de comités, etc.

Commissions d'enquête, etc.