Droit des affaires

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À propos de ce guide

Ressources utiles et trucs de recherche en droit des affaires. Le droit des affaires est le droit des sociétés et compagnies et ce qui l'entoure, notamment les questions de concurrence ou encore le droit des valeurs mobilières, pertinent pour les actionnaires.

Dictionnaires en droit des affaires

Encyclopédies en droit des affaires

PlusAutres encyclopédies électroniques générales

Quelques informations pratiques

Compilation disponible en bibliothèque

Québec et Canada

États-Unis

France

Royaume-Uni

Union Européenne

Droit international économique

Truc

N'oubliez pas de consulter aussi les lois annotées!

Table de concordance L.C.Q. / L.S.A. / L.C.S.A.

À savoir

Les lois annotées, les articles de revues et les livres sur votre sujet vous fournissent bon nombre de décisions importantes dans le domaine. Pour compléter la recherche, voici des sites et bases de données à consulter.

Consultez le guide Techniques de repérage de la jurisprudence!

Québec seulement

SOQUIJ Support électronique

  • Résumé (sélection, depuis 1975)
  • Texte intégral (période varie selon juridiction)
  • Truc : Utiliser le plan de classification annoté pour préciser votre recherche.

La référence Support électronique

  • Texte intégral (depuis 1977)
  • Résumé (sélection, depuis 1994)

Canada

WestlawNext Canada Support électronique
Plusieurs écrans de recherche, selon le domaine de droit (à sélectionner dans les rubriques à droite de la page web d'accueil):

  • LawSource : Droit canadien en général
  • SecuritiesSource : Droit des valeurs mobilières (Description)
  • InsolvencySource : Droit de la faillite et de l'insolvabilité (Description)
  • IP Source: Droit de la propriété intellectuelle (Description)

Lexis Advance Quicklaw Support électronique

  • Possibilité de chercher la jurisprudence par domaine de droit selon le plan de classification de Quicklaw

États-Unis

France

Royaume-Uni

Union Européenne

Relations économiques internationales

Publications du Barreau du Québec

Collection de droit, volume 10, Entreprises et sociétés :

Support électronique Sur La référence (depuis 2013)
support électronique Sur CAIJ eDOCTRINE (depuis 2008)
Support papier Cote : BCBA B271cp v. 10

Développements récents

Québec seulement

Canada

Australie

États-Unis

France

Royaume-Uni

Relations économiques internationales

Revues suggérées

TROUVER DES ARTICLES

Voir les suggestions dans la colonne ci-dessous, par juridiction

Droit des sociétés : livres suggérés

Droit de la concurrence : livres suggérés

Droit des valeurs mobilières : livres suggérés

Belgique

Guides en droit des affaires du CAIJ

Liste par ordre alphabétique
Consulter les guides thématiques spécifiquement en droit des affaires. Exemples :

Lois fédérales - suggestions

Banques

Concurrence

Faillite et insolvabilité

Investissement Canada

Sociétés par actions

Lois québécoises - suggestions

Sociétés par actions

Autorité des marchés financiers

Code civil du Québec

Valeurs mobilières

Législation citée

Vous pouvez aussi lancer une requête par législation citée dans SOQUIJ, La référence, Lexis Advance Quicklaw, WestlawNext Canada ou CanLII. La démarche est disponible dans le guide Jurisprudence - Repérage dans les bases de données.

Autre suggestion : CAIJ eLOIS Support électronique

Mise en garde: certaines eLOIS comportent des annotations de loi annotée (sélection éditoriale), d'autres ne sont que l'équivalent d'une recherche par législation citée (aucune sélection)

Autres lois annotées Québec/Canada

D'autres lois annotées en droit des affaires sont signalées sur le site de la Bibliothèque de droit:

WestlawNext Canada Support électronique

  • SecuritiesSource : Lois annotées en texte intégral

Formulaires commerciaux

La société par actions au Québec : Formules Support électronique Support papier

  • Volume 3 (intitulé « Formules ») de l'ouvrage à feuilles mobiles La société par actions au Québec de M. Martel.
  • Chemin d'accès : Cliquer sur le « + » à côté de « Formulaires ».
  • Cote: RESERVE IBBA M376a

Formulaire de droit commercial / Gilles Thibault avec la collaboration de Denise Trottier Support papier

  • Collection québécoise de formulaires juridiques commentés, en français.
  • Cote: REF IABA T425f

O'Brien's encyclopedia of forms Support électronique Support papier

  • Collection canadienne de formulaires juridiques commentés, en anglais.
  • Cote: KFAA O13 Div.##

Canadian Forms & Precedents Support électronique

  • Formulaires dans plusieurs domaines de droit, notamment "Banking & Finance", "Corporations", "Sale and Operation of a Business".
  • Chemin d'accès : Sur Lexis Advance Quicklaw, inscrire Canadian Forms Precedents dans la boîte de recherche. Au moment de la suggestion de résultat de recherche, sélectionner la table des matières pour le sujet désiré.

Canadian Securities Law Precedents Support électronique

  • Disponible sur WestlawNext Canada > SecuritiesSource > section Textes et annotations.

Lexis Advance Quicklaw Support électronique

  • Chemin d'accès: Cliquer sur Parcourir (en haut à gauche) > cliquer sur Sources > cliquer sur Par catégorie > cliquer sur Formulaires et modèles

Dalloz.fr support électronique

  • Formules en procédure commerciale française.

CanadaLegal.com support électronique

  • Répertoire de formulaires du fédéral et de plusieurs provinces canadiennes.

Plus Autres ressources pour trouver des formulaires commerciaux

Actualités dans le domaine des affaires

Business Source Premier Support électronique

Base de données en texte intégral couvrant tous les aspects du domaine des affaires : comptabilité, gestion économie, finance, marketing, etc.

Canadian Business & Current Affairs Database (CBCA) Support électronique

Base de données bibliographiques regroupant des centaines de périodiques canadiens d'affaires, de revues populaires et de quotidiens, en français comme en anglais.

CPI.Q Support électronique

Canadian periodical index : base de données en texte intégral regroupant les principaux journaux et périodiques canadiens (surtout de langue anglaise) et certains périodiques internationaux.

Eureka.cc (Biblio Branchée) Support électronique

Base de données donnant accès au texte intégral des principaux quotidiens et d’une sélection de mensuels publiés au Québec. Les dépêches de la Presse canadienne, les transcriptions d’émissions diffusées par la radio publique et par deux chaînes de télévision canadiennes, plusieurs quotidiens et hebdomadaires européens, de même qu’un quotidien américain sont aussi disponibles.

Plus Autres ressources économiques

Historique législatif des compagnies

Historique législatif des compagnies / CAIJ Support électronique

Fiches d'informations pour retracer l’existence des compagnies de 1890 à 1980 au Québec, et de 1873 à 1970 au Canada.

Outils d'aide à la rédaction

Autres guides de recherche

​Guides de la Bibliothèque de droit, Université de Montréal

JuriBistro TOPO - CAIJ
Banque de connaissances : questions de recherche sur plusieurs domaines de droit, inpirées des demandes fréquemment posées au service de recherche du CAIJ ou composées par des praticiens oeuvrant dans ces domaines.

Guides de recherche - CAIJ
Suggestion d'ouvrages de doctrine, législation annotée et formulaires dans une variété de domaines de droit.